Le Conseil du gouvernement approuve la modification de la loi sur les lotissements immobiliers pour accompagner les transformations urbaines et stimuler l’investissement
Dans une démarche législative visant à accompagner les transformations urbaines et à renforcer l’attractivité de l’investissement, le Conseil du gouvernement a approuvé, lors de sa réunion d’aujourd’hui jeudi présidée par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements immobiliers, aux groupes de logements et au morcellement des biens.
Le projet a été présenté par Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, du Logement et de la Politique de la ville, qui a souligné que ce texte législatif répond à un besoin pressant de moderniser le cadre juridique régissant le secteur de l’urbanisme, afin de s’adapter à l’évolution du tissu urbain et d’améliorer la qualité des réponses à la demande croissante en matière de logement et de services essentiels.
La ministre a affirmé, dans un communiqué officiel, que cette modification s’inscrit dans le cadre des grandes réformes menées par le Maroc sous la conduite du roi Mohammed VI, visant à améliorer les conditions de vie des citoyens, encourager l’investissement et préserver la beauté et l’harmonie du paysage urbain.
Le projet de loi vise à renforcer le rôle économique et social des lotissements immobiliers en soutenant la production de logements, en créant des emplois, et en fournissant une infrastructure intégrée qui accompagne l’expansion urbaine. Il s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue national sur l’urbanisme et le logement, et témoigne d’une interaction positive du gouvernement avec les initiatives législatives parlementaires pertinentes.
