La Direction des Impôts confirme : aucune exception dans les délais de paiement, tout le monde est soumis à la loi.
La Direction Générale des Impôts clarifie : aucune exception concernant les délais de paiement, et tout le monde est soumis ...
Étiquette : loi
Un projet de loi ouvre la voie à l’entrée d’entreprises spécialisées dans l’acquisition des créances des banques en difficulté et renforce le financement de l’économie.
Un projet de loi ouvre la voie à l'entrée de sociétés spécialisées dans l'acquisition des créances des banques en difficulté, ...
La ministre de l’Intérieur dépose les tables modificatives finales des listes des chambres professionnelles.
Suivi Le ministère de l'Intérieur marocain a annoncé hier, dimanche, le dépôt des tableaux modificateurs finaux relatifs à la révision ...
La présidente de la Cour des comptes met en garde contre l’utilisation des rapports d’audit financier dans le cadre des élections.
Suivi Zineb El Adaoui, présidente du Conseil supérieur des comptes, a averti contre l'utilisation irresponsable des résultats des travaux du ...
Le Parlement approuve à une large majorité le projet de loi sur l’enseignement scolaire lors d’une deuxième lecture.
Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, ce mardi, le projet de loi n° 59.21 relatif à l'éducation scolaire lors ...
Le droit du Maroc en jeu… La Fédération royale marocaine de football soumet la CAF à une épreuve d’intégrité après la débâcle de la finale 2025.
La Fédération Royale Marocaine de Football n’a laissé aucune place au doute ou à l’interprétation en présentant un dossier juridique ...
Les députés adoptent le projet de loi sur l’enseignement supérieur lors d’une deuxième lecture.
Suivi Le Conseil des députés a voté, lors d'une séance législative tenue hier mardi, à une majorité, le projet de ...
Les États-Unis prolongent le déploiement de la Garde nationale à Washington au milieu d’une controverse juridique et financière.
Le gouvernement américain envisage de prolonger le déploiement de la Garde nationale à Washington jusqu'à la fin de l'année, alors ...
Midaoui insiste sur le retrait des licences des universités privées en infraction avec la loi.
Suivi Azeddine Medaoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, persiste à maintenir la disposition de ...
La Commission de la Justice approuve à la majorité le projet de code de commerce.
Suivi La Commission de la justice et des droits de l'homme de la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi, ...
Edition Special 8 Mars
