Un nouveau projet de loi pour réformer le secteur des assurances
Réforme des Assurances : Un Élan Vers l’Inclusion Numérique La gouvernement marocain s'apprête à introduire une réforme audacieuse du secteur ...
Étiquette : loi
Nadia Fettah tranchera le débat : fermeture des comptes inactifs par les banques
Lead La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, a tranché sur la question préoccupante des dettes et des ...
Le Conseil des conseillers approuve la transformation du bureau des hydrocarbures en société anonyme
Lead Le 5 mai 2026, le Conseil des conseillers a approuvé par voix majoritaire le projet de loi n° 56.24, ...
Le Parlement approuve une loi sur les experts judiciaires pour réformer la justice
Leade (2–3 sentences) Lors d'une séance plénière tenue hier, le Parlement marocain a adopté à la majorité le projet de ...
La Direction des Impôts confirme : aucune exception dans les délais de paiement, tout le monde est soumis à la loi.
La Direction Générale des Impôts clarifie : aucune exception concernant les délais de paiement, et tout le monde est soumis ...
Un projet de loi ouvre la voie à l’entrée d’entreprises spécialisées dans l’acquisition des créances des banques en difficulté et renforce le financement de l’économie.
Un projet de loi ouvre la voie à l'entrée de sociétés spécialisées dans l'acquisition des créances des banques en difficulté, ...
La ministre de l’Intérieur dépose les tables modificatives finales des listes des chambres professionnelles.
Suivi Le ministère de l'Intérieur marocain a annoncé hier, dimanche, le dépôt des tableaux modificateurs finaux relatifs à la révision ...
La présidente de la Cour des comptes met en garde contre l’utilisation des rapports d’audit financier dans le cadre des élections.
Suivi Zineb El Adaoui, présidente du Conseil supérieur des comptes, a averti contre l'utilisation irresponsable des résultats des travaux du ...
Le Parlement approuve à une large majorité le projet de loi sur l’enseignement scolaire lors d’une deuxième lecture.
Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, ce mardi, le projet de loi n° 59.21 relatif à l'éducation scolaire lors ...
Le droit du Maroc en jeu… La Fédération royale marocaine de football soumet la CAF à une épreuve d’intégrité après la débâcle de la finale 2025.
La Fédération Royale Marocaine de Football n’a laissé aucune place au doute ou à l’interprétation en présentant un dossier juridique ...
Les députés adoptent le projet de loi sur l’enseignement supérieur lors d’une deuxième lecture.
Suivi Le Conseil des députés a voté, lors d'une séance législative tenue hier mardi, à une majorité, le projet de ...
Les États-Unis prolongent le déploiement de la Garde nationale à Washington au milieu d’une controverse juridique et financière.
Le gouvernement américain envisage de prolonger le déploiement de la Garde nationale à Washington jusqu'à la fin de l'année, alors ...
Edition Special 8 Mars
