Réforme du système des chèques : le Maroc parie sur la confiance plutôt que sur la sanction
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé que la réforme du cadre légal des chèques représente une étape majeure dans la modernisation de la politique criminelle et financière au Maroc.
Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil du gouvernement, Baitas a expliqué que les données de la Banque du Maroc pour l’année 2024 ont enregistré 30 millions d’opérations de paiement par chèque, pour une valeur totale de 1319 milliards de dirhams. En revanche, 972 000 incidents de paiement ont été constatés, ce qui souligne l’importance des défis liés à la régénération de la crédibilité de ce moyen financier.
Le ministre a également noté qu’entre 2022 et juin 2025, 180 000 nouveaux incidents avaient été signalés, entraînant 76 000 poursuites judiciaires et près de 59 000 cas d’arrestation, mettant ainsi en lumière le fardeau considérable sur le système judiciaire.
Baitas a insisté sur le fait que cette réforme vise principalement à restaurer le chèque en tant que moyen fiable pour les transactions financières, en promouvant les règlements amiables et en réduisant le recours aux sanctions pénales, dans une approche progressive et humaine.
Le nouveau texte légal inclut la possibilité de conciliation à différentes étapes de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, avec l’arrêt des poursuites dès que le paiement est effectué ou que la plainte est retirée, même après le verdict final. Il accorde également un délai de 30 jours pour régulariser la situation avant d’entamer les poursuites, période qui peut être prolongée avec l’accord du débiteur, et permet l’utilisation d’un bracelet électronique en alternative à la détention préventive.
Baitas a qualifié ce projet « non seulement d’une réforme technique, mais d’une réforme de la confiance », soulignant qu’il contribuera à alléger la pression sur les tribunaux, à garantir la transparence des transactions et à inciter à l’investissement dans un cadre légal plus équilibré et juste.
