Le débat se ravive au poste de Tarajal, qui sépare Ceuta occupée du Maroc, après une affaire de saisie de produits alimentaires appartenant à une citoyenne, qui a affirmé qu’ils étaient destinés à sa consommation familiale, avant que certains d’entre eux ne soient détruits pour avoir dépassé la quantité autorisée.
Cette affaire, rapportée par le journal El Faro de Ceuta, concerne une femme ayant déclaré avoir acheté des produits alimentaires au Maroc et les ayant introduits par le poste de manière non commerciale. Toutefois, des agents de la garde civile, selon son témoignage, ont soumis le contenu de son bagage à une fouille manuelle après avoir interdit son passage à travers le scanner, demandant à ce qu’elle vide entièrement son sac.
La plaignante a précisé que la quantité totale n’excédait pas deux kilos et demi, comprenant deux petits sachets de « chebakia » marocaine emballée. Elle indique que le produit est de fabrication industrielle et qu’il porte des informations claires sur ses ingrédients, soulignant qu’il ne contient ni œufs ni dérivés laitiers, mais est composé de farine, de miel emballé et d’huile végétale.
Selon son témoignage, la « chebakia » a été considérée comme une catégorie de « pain » et a été comptabilisée dans le plafond autorisé, qui lui a été dit qu’il se limitait à cinq pains. Elle a été informée, selon son récit, qu’elle devait choisir un seul produit, les autres devant être détruits, avant qu’il ne soit procédé à la destruction des sucreries après les avoir pesées et classées comme pain, tout en gardant quelques petits pains pour respecter la limite autorisée.
Cet incident soulève à nouveau des questions concernant les critères de classification des produits alimentaires autorisés dans le cadre du régime des voyageurs. La plaignante affirme qu’aucune vérification n’a été faite sur la nature du produit ou ses ingrédients avant la décision de destruction, et qu’on ne lui a pas permis de retourner ses achats au Maroc pour éviter de les perdre, un dispositif qu’elle dit être appliqué dans d’autres postes espagnols.
Elle souligne que les panneaux d’information à la douane, selon son observation, ne contiennent pas d’interdiction explicite concernant l’entrée de sucreries, et qu’il n’existe pas de liste détaillée et claire des produits prohibés, tant sur le poste que dans la réglementation, ce qui pose, selon elle, un problème de clarté des règles et de prévisibilité de leur application.
Elle considère que ce qui s’est passé affecte le principe de proportionnalité des procédures administratives, car des produits destinés à une consommation familiale ont été détruits sans offre de retour, en plus d’un jugement subjectif sur la nature du produit sans base technique ou analytique.
Cet incident, que d’autres affirment avoir vécu de manière similaire au même poste, ouvre le débat sur l’harmonisation des normes appliquées à Ceuta et Melilla par rapport aux autres points de passage, et sur la nécessité d’adopter un protocole public qui précise clairement les matériaux autorisés et interdits, tout en garantissant le droit du voyageur de retourner la marchandise dans son pays d’origine plutôt que d’avoir recours directement à la destruction.
