Bennali : La transformation du bureau des hydrocarbures en entreprise améliorera la gouvernance

Réforme stratégique : le bureau national des hydrocarbures et des mines transformé en société anonyme

La Commission des secteurs productifs du Conseil des conseillers a approuvé le projet de loi n° 56.24, marquant la transformation du bureau national des hydrocarbures et des mines en société anonyme. Cette initiative s’inscrit dans un vaste programme de réforme des institutions publiques et vise à renforcer la gouvernance de ce pilier stratégique des secteurs de l’énergie et des mines.

Contexte de la réforme

La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leïla Benali, a précisé que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision royale de Sa Majesté Mohammed VI. Cette initiative vise à instaurer une réforme globale et approfondie du secteur public, afin de garantir une efficacité accrue et une cohérence renforcée dans le fonctionnement des institutions publiques. Le projet de loi représente ainsi une étape majeure dans le processus d’adaptation du modèle institutionnel marocain.

Une nécessaire modernisation

Benali a également souligné que ce texte fait partie de l’application de la loi cadre 50.12 portant sur la réforme des établissements et entreprises publics, ainsi que de la loi 82.20 créant l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État. Ce projet constitue le premier texte à parvenir au Parlement dans le cadre d’un ensemble plus large touchant un nombre important d’institutions concernées par ces réformes.

Le passage du bureau national à une société anonyme vise à repositionner cette entité dans l’économie nationale, tout en renforçant sa présence dans la chaîne de valeur liée aux activités minières et énergétiques. L’objectif est d’améliorer la gouvernance et d’accroître l’efficacité et la rentabilité, permettant ainsi à cette structure de jouer un rôle essentiel dans le développement économique et social.

Les enjeux stratégiques

Dans un contexte de transition énergétique rapide, la ministre a insisté sur le fait que cette réforme institutionnelle est un facteur clé pour accélérer l’achèvement des projets énergétiques. Cela est particulièrement vrai pour ceux liés au gaz naturel et aux infrastructures essentielles. Elle a rappelé l’appui des directives royales, notamment lors du discours du trône de 2020, qui a souligné l’importance d’une réforme profonde du secteur public.

Benali a rassuré en affirmant que cette transformation ne signifie pas une privatisation de l’institution, mais représente un modèle de réforme visant à moderniser sa structure et à augmenter son efficacité. Le résultat direct de cette réforme bénéficiera à des dizaines de milliers de familles et de travailleurs dans les industries liées aux ressources naturelles.

Garanties et accompagnement

La ministre a également souligné l’importance de protéger les droits des employés durant cette transition. Pendant trois ans, le gouvernement s’est engagé à garantir leur stabilité professionnelle tout en instaurant des protections légales nécessaires, soutenues par une supervision continue de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État.

Enfin, elle a rappelé que les spécificités des secteurs minier et des hydrocarbures nécessitent des modèles de gestion plus flexibles, capables de s’adapter aux enjeux de l’investissement et de l’exploration. Ce projet de réforme s’inscrit dans une dynamique plus large, intégrant la modernisation du cadre juridique, la numérisation des procédures et la simplification des démarches, pour donner au secteur une nouvelle impulsion compétitive.