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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, appelle à une accélération de l’implémentation du système des peines alternatives, soulignant qu’actuellement, ses résultats ne répondent pas aux attentes. Malgré son importance pour la réforme de la politique pénale, l’application de cette législation désigne un recours limité.
Contexte
Lors d’une séance de questions au Parlement, Abdellatif Ouahbi a dressé un constat préoccupant concernant l’efficacité du système des peines alternatives au Maroc. Mis en place pour offrir des solutions moins sévères que l’emprisonnement, ce dispositif vise à alléger la surcharge des établissements pénitentiaires tout en favorisant la réhabilitation des condamnés. Toutefois, le ministre a souligné que les résultats, jusqu’à présent, sont décevants.
Une application insuffisante
D’après les chiffres présentés par le ministre, seulement 926 personnes ont pu bénéficier de la mesure de la « contrainte pécuniaire », ce qui représente un score modeste de 43,46 %. En outre, le recours aux peines de travail d’intérêt général reste limité, avec seulement 794 condamnés répertoriés. Pendant ce temps, 385 individus ont reçu des sanctions limitant certains de leurs droits, tandis que les cas de peines alternatives en matière de cybercriminalité ont atteint la maigre totalisation de 18, soulignant une sous-utilisation alarmante.
Encouragement à l’adhésion judiciaire
Ouahbi a insisté sur la nécessité de motiver les juges à adopter ces mesures, en leur permettant, en concertation avec le ministère public, de proposer des sanctions alternatives durant les audiences. Cette approche est perçue comme cruciale pour changer les mentalités au sein du système judiciaire et pour intégrer véritablement ces options dans le processus pénal.
Des enjeux majeurs pour le système pénal
Le ministre a rappelé que l’élargissement de l’usage des peines alternatives est essentiel pour diminuer la pression qui pèse sur les prisons. Il a averti que le recours excessif à l’incarcération ne réduit pas nécessairement la criminalité, mais pourrait au contraire en aggraver les conséquences. Par conséquent, l’adoption d’une approche plus équilibrée pourrait non seulement favoriser la réinsertion des délinquants, mais également contribuer à une société plus juste.
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Le ministre de la Justice appelle à renforcer les peines alternatives pour réformer la politique pénale et alléger la surcharge des prisons au Maroc.
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Peines alternatives au Maroc : pourquoi leur adoption est cruciale selon le ministre de la Justice ?
