Leade (2–3 sentences)
Lors d’une séance plénière tenue hier, le Parlement marocain a adopté à la majorité le projet de loi n° 01.24 régissant la profession des experts judiciaires, poursuivant ainsi le processus de réforme du système judiciaire. Avec 80 voix pour et 34 contre, cette décision souligne l’importance croissante d’un cadre juridique adapté aux enjeux contemporains des litiges complexes.
Un cadre légal renouvelé pour les experts judiciaires
Le projet de loi n° 01.24, adopté par la Chambre des représentants marocaine, vise à moderniser la réglementation des experts judiciaires. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, l’initiative s’inscrit dans le cadre d’un plan global de réforme du système judiciaire conforme aux exigences actuelles, notamment en matière de compétence et de responsabilité.
Ce texte législatif introduit plusieurs nouveautés cruciales, telles que la révision des conditions d’inscription sur le tableau national, incluant la possibilité pour des personnes morales de devenir experts. « Il est essentiel de garantir la qualité et la crédibilité des experts qui accompagnent la justice », a souligné Ouahbi. De plus, la loi impose une formation de base obligatoire pour les nouveaux experts et encourage le développement professionnel continu pour maintenir les compétences à jour.
Des enjeux de responsabilité accrue
L’un des aspects majeurs du texte est l’introduction d’une responsabilité civile pour les experts en cas d’erreurs dans l’exercice de leur métier, renforçant ainsi la transparence et la bonne foi dans leurs interventions. En parallèle, des mesures de protection juridique leur sont octroyées pour leur permettre d’exercer sans crainte de représailles abusives. En ce qui concerne les experts âgés de 70 ans et plus, une justification médicale annuelle sera requise, garantissant ainsi une compétence valide à un âge avancé.
Pour les députés de la majorité, ce projet de loi est considéré comme une étape essentielle dans l’édification d’un système judiciaire plus efficace et plus juste. Ils reconnaissent que les nouvelles dispositions contribueront à répondre aux évolutions des affaires soumises aux tribunaux, en favorisant la qualité des analyses fournies et la confiance des citoyens dans la justice.
Vers un débat élargi sur la réforme judiciaire
Cependant, les critiques émanant des groupes d’opposition mettent en lumière la nécessité d’une approche plus globale de la réforme. Ils souhaitent que la profession d’expert judiciaire soit reconnue comme un acteur incontournable dans le processus décisionnel, en tenant compte de la complexité croissante des affaires juridiques.
La nécessité d’établir des délais légaux pour l’achèvement des expertises, associés à des pénalités pour prévenir les retards, fait également consensus. De plus, la création d’une instance nationale et de commissions régionales d’experts serait un pas vers une normalisation et une autonomisation effective de la profession.
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Le parlement marocain adopte la loi régissant les experts judiciaires, marquant une étape clé vers la réforme du système judiciaire.
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Le Maroc avance dans la réforme de son système judiciaire avec l’adoption d’une nouvelle loi sur les experts judiciaires, répondant aux demandes d’un cadre légal plus rigoureux.
