Le Conseil des Conseillers a approuvé, lors d’une session législative tenue hier mardi, la majorité d’un projet de loi numéro 33.22 relatif à la protection du patrimoine.
Ce projet de loi a été soutenu par 32 conseillers parlementaires, tandis que trois conseillers se sont abstenus de voter.
Dans le cadre de la présentation de ce texte législatif, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a souligné que les principales dispositions du projet consistent à inclure de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories de patrimoine culturel, naturel et géologique, qui s’alignent sur les concepts modernes reconnus internationalement concernant le patrimoine culturel et qui correspondent aux définitions contemporaines appliquées par l’UNESCO.
Baïtas a précisé, dans un discours qu’il a lu au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, que le projet de loi vise à établir le concept de « groupes historiques », qui se compose de biens immobiliers assemblés, bâtis ou non, ayant une importance en raison de leur caractère architectural, de leur charge historique ou de leur unicité, tels que les anciennes villes, les villes disparues, les villages, les palais ou les kasbahs.
Il a également mentionné que le projet de loi inclut une catégorie de patrimoine culturel immergé, qui désigne les vestiges de la présence humaine d’ordre culturel, historique, archéologique, scientifique ou artistique, qui ont été partiellement ou totalement immergés, de manière périodique ou continue, sous les eaux nationales pendant au moins 100 ans, notamment les sites, structures, matériaux, restes humains ou animaliers et épaves.
Selon le ministre, ce texte législatif intègre également une catégorie de patrimoine naturel, visant les sites naturels, les environnements et les paysages, ainsi qu’une catégorie de patrimoine géologique, englobant les formations géologiques, les sites géologiques, les échantillons minéraux, les fossiles, les météorites et les documents géologiques relevant des périodes géologiques antérieures à l’ère quaternaire.
Baïtas a souligné que la loi introduit une catégorie de patrimoine culturel immatériel, qui comprend un ensemble de pratiques, représentations, ainsi que d’outils, pièces et fabrications, et des espaces culturels qui sont considérés par les collectivités et les individus comme faisant partie de leur patrimoine culturel, en plus du concept de système des trésors humains vivants qui permet la transmission de connaissances et de compétences afin d’assurer la pérennité du patrimoine culturel immatériel.
Les dispositions du projet de loi comprennent également la création d’un registre national d’inventaire du patrimoine, qui englobe l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel, l’inventaire national du patrimoine immergé, l’inventaire national du patrimoine naturel et l’inventaire national du patrimoine géologique.
