Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, tenue le jeudi 18 septembre 2025, le Conseil a approuvé le projet de loi n° 87.21 modifiant et complétant les lois n° 103.12 et n° 40.17, dans le but d’introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l’autorité de contrôle sur les institutions de crédit, protéger la stabilité du système financier national et défendre les intérêts des déposants, conformément aux meilleures pratiques internationales.
Le Conseil a également validé le projet de décret n° 2.25.431 visant à moderniser les textes législatifs relatifs à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif, en réponse aux directives royales cherchant à renforcer la position du sport marocain, garantir l’intégrité des compétitions et protéger la santé des athlètes, tout en renforçant l’autonomie de l’Agence marocaine de lutte contre le dopage.
Sur le plan social, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.513 qui fixe les compensations accordées aux membres de la commission d’évaluation et de sélection ainsi qu’à la commission d’organisation du Prix des conventions collectives de travail, y compris les remboursements de frais de déplacement et les indemnités kilométriques, afin d’assurer le bon fonctionnement de ces commissions avec efficacité.
