Le Conseil du gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement.
Le communiqué précise que la réunion commencera par l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation de la profession de notaire, dans le cadre de la poursuite de la modernisation du cadre juridique régissant cette profession et de la consolidation de sa gouvernance.
Le Conseil poursuivra son ordre du jour avec l’étude de deux projets de décret : le premier concerne la création et la gestion de fermes d’élevage aquacole marin, tandis que le second vise à compléter le décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu’indiquée au chapitre trois du Code général des impôts, ceci dans un contexte d’adéquation des textes réglementaires aux nouvelles dispositions fiscales.
Par ailleurs, le Conseil examinera un accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, signé à Rabat le 17 juin 2025, ainsi qu’un projet de loi approuvant cet accord international.
