Le gouvernement tiendra son conseil jeudi 27 novembre prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel de la présidence.
Les travaux du conseil débuteront par la discussion d’un projet de loi relatif à la procédure civile, avant de passer à l’examen de deux projets de décrets : le premier vise à modifier et compléter le décret relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication, tandis que le second instaurera des mesures diverses concernant le statut des juges des cours financières.
Le conseil discutera également d’un accord de coopération militaire entre le Maroc et la République du Rwanda, signé à Rabat le 18 juin 2025, ainsi que d’un projet de loi pour l’approbation de cet accord. Les travaux se clôtureront par l’examen de propositions de nominations élevées conformément à l’article 92 de la Constitution.
Après la conclusion des travaux du conseil, une réunion gouvernementale spéciale se tiendra pour examiner d’autres propositions de lois, selon le même communiqué, dans le cadre du suivi par le gouvernement de l’organisation et de la réforme des différents secteurs publics.
