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International
jeudi 4 décembre 2025 - 13:01

Signature imminente d’un nouvel accord judiciaire renforçant la coopération numérique entre le Maroc et l’Espagne

Signature imminente d’un nouvel accord judiciaire renforçant la coopération numérique entre le Maroc et l’Espagne
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Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a tenu aujourd’hui une séance de travail au Palais des Congrès à Madrid, en collaboration avec le ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les organismes judiciaires espagnol, Félix Bolaños, en marge d’une rencontre de haut niveau entre le Maroc et l’Espagne.

Cette rencontre a été l’occasion de peaufiner la note de compréhension qui sera signée lors des travaux de la commission mixte supérieure, représentant une nouvelle étape dans la modernisation de la coopération judiciaire entre les deux pays. Cette note prévoit la création de plateformes numériques sécurisées pour l’échange de documents judiciaires et non judiciaires, ainsi que l’adoption d’un système électronique dédié à la réception et à l’envoi des demandes d’aide juridique internationale.

Les deux parties ont également convenu de former un groupe de travail commun qui se chargera d’étudier les aspects techniques, juridiques et organisationnels nécessaires pour réussir cette transformation numérique, selon trois axes principaux : le cadre législatif, la structure organisationnelle et les normes technologiques.

Dans ce contexte, les ministres ont souligné l’importance de l’échange d’expertises en matière de communication électronique judiciaire, affirmant que l’intégration de l’innovation technologique est désormais indispensable pour renforcer l’efficacité de la justice et accélérer ses services tout en les rendant plus accessibles aux justiciables.

Cette note approfondit le parcours de la coopération entre Rabat et Madrid, ouvrant la voie à un partenariat plus évolué basé sur la confiance mutuelle, l’innovation et la modernisation des mécanismes de travail judiciaire entre les deux parties.

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Tags: coopérationdocumentséchangeEspagneinnovationjuridiquejusticenumériqueplateformetechnologie

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