La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a affirmé jeudi que l’institution qu’elle dirige ne fournira aucune garantie ou soutien à des mécanismes de prêt destinés à l’Ukraine s’ils entraînent une violation des législations de l’Union européenne ou compromettent le principe de l’État de droit.
Lors d’une conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, Lagarde a déclaré que « la zone euro est fière de respecter l’État de droit », ajoutant que tout mécanisme financier doit strictement s’inscrire dans le cadre légal de l’Union européenne.
Elle a exprimé sa confiance dans la possibilité d’explorer « des solutions et des formules juridiques », tout en soulignant que la Banque centrale européenne « ne devrait pas encourager ou soutenir tout mécanisme » qui pourrait l’amener à violer l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, lequel interdit le financement monétaire direct des dépenses publiques, incluant ainsi tout financement direct à l’Ukraine.
Lagarde a conclu ses déclarations en affirmant que la Banque centrale européenne ne peut pas approuver ou garantir un mécanisme basé sur « le financement monétaire », considérant cette position « claire et sans ambiguïté ».
Ces déclarations interviennent dans le cadre du débat européen en cours sur les moyens de financer l’Ukraine, notamment à la suite de l’annonce du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, qui a déclaré mercredi que la Commission européenne avait retiré le dossier concernant la confiscation des actifs russes gelés de l’ordre du jour du sommet du Conseil européen prévu les 18 et 19 décembre.
Orbán a expliqué qu’une proposition alternative consistait à accorder à l’Ukraine un prêt commun des États membres de l’Union européenne, tout en affirmant que son pays s’opposait à cette démarche. Toutefois, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a réaffirmé que l’option de confiscation des actifs russes restait à l’étude.
La Commission européenne cherche à obtenir l’approbation des États membres pour saisir les actifs russes gelés et les utiliser comme mécanisme de financement pour indemniser l’Ukraine durant les années 2026 et 2027, mais cette proposition fait face à des réserves croissantes au sein de l’Union.
Sept pays européens, à savoir la Belgique, la Hongrie, la Slovaquie, l’Italie, la Bulgarie, Malte et la République tchèque, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux répercussions juridiques et financières à long terme d’une telle mesure sans précédent.
De son côté, le président russe Vladimir Poutine a qualifié toute confiscation potentielle des actifs russes en Europe de « vol », tandis que le ministre de la Justice russe, Konstantin Tchouïtchko, a déclaré que Moscou avait déjà préparé des options de réponse au cas où les pays occidentaux mettraient cette initiative en œuvre.
