Le Conseil des députés a approuvé, ce mardi, le projet de loi n° 64.23 relatif à la création d’agences régionales d’urbanisme et de logement, présenté par M. Adib Benbrahim, Secrétaire d’État auprès de la Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme et de l’Habitat, responsable du logement.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des hautes instructions royales prononcées dans le discours du trône le 29 juillet 2020, qui ont souligné la nécessité d' »accélérer le lancement d’une réforme profonde du secteur public et de remédier aux déséquilibres structurels des institutions et des entreprises publiques pour parvenir à un maximum d’intégration et d’harmonie dans leurs missions ».
Il est également lié à l’application des conclusions de la séance de travail présidée par le roi le 17 octobre 2023, dédiée au secteur de l’urbanisme et du logement, et qui a notamment prévu la création de 12 agences régionales d’urbanisme et de logement. Cela inclut la mise en œuvre des recommandations du dialogue national sur le secteur, ainsi que les observations de la Cour des comptes sur le repositionnement des agences urbaines.
M. le Secrétaire d’État a affirmé que le projet de loi vise à doter les agences régionales de la capacité d’élaborer une vision de planification territoriale au niveau régional, avec un redimensionnement de leurs missions aux spécificités des zones urbaines et rurales. Il consacre également une gouvernance moderne à travers des conseils d’administration efficaces, des pouvoirs exécutifs clairs, ainsi que des mécanismes de suivi et d’évaluation, tout en veillant à la gestion des ressources humaines et à la protection des droits acquis.
M. le Secrétaire d’État a précisé que le projet vise fondamentalement à doter les territoires et les acteurs concernés d’institutions publiques régionales cohérentes et stratégiques, qui soutiennent la régionalisation avancée et accompagnent les politiques publiques dans le domaine de l’urbanisme et du logement, tout en stimulant des dynamiques territoriales durables et intégrées.
