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Politique
mardi 24 mars 2026 - 14:29

Le Parlement entame la discussion sur le projet de réorganisation du Conseil national de la presse après ses modifications constitutionnelles.

Le Parlement entame la discussion sur le projet de réorganisation du Conseil national de la presse après ses modifications constitutionnelles.
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Le Parlement commence à discuter du projet de loi n° 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, lors d’une séance prévue le mardi 31 mars 2026, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bennani.

Ce projet se présente sous une version mise à jour suite à une décision antérieure du Conseil constitutionnel, qui a jugé certaines dispositions de l’ancienne version non conformes à la Constitution, particulièrement en ce qui concerne la composition du Conseil et les modalités de représentation des éditeurs. Cela a nécessité une réécriture du texte pour garantir sa conformité avec la loi fondamentale.

À travers cette modification, le gouvernement vise à corriger les dysfonctionnements observés et à établir une représentation professionnelle équilibrée au sein du Conseil, renforçant ainsi l’autonomie du secteur et réduisant les controverses liées à sa gestion.

L’ouverture de ce chantier législatif intervient dans un contexte exceptionnel caractérisé par la fin du mandat du Conseil élu en 2022, qui a été remplacé par une commission temporaire pour gérer ses affaires en attendant l’adoption d’un nouveau cadre légal.

Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a soumis le projet aux députés le 27 février 2026, dans le but de mettre un terme à la situation actuelle et d’établir des bases légales claires pour organiser le fonctionnement du Conseil et garantir sa stabilité institutionnelle.

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Tags: discussionindépendancemédiasparlementprojet de loiréforme

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