La gouvernement adopte un décret régissant le financement des campagnes électorales
Lors de sa réunion tenue ce jeudi, le Conseil du gouvernement a approuvé plusieurs projets de décrets touchant divers secteurs, notamment le financement des campagnes électorales et l’organisation de certaines professions et institutions publiques.
Le Conseil a examiné et approuvé deux projets de décrets présentés par le ministre de l’Intérieur, concernant la contribution de l’État au financement des campagnes électorales des partis politiques participants aux élections des membres de la Chambre des représentants. Le premier décret vise à modifier le texte réglementaire relatif à la contribution financière de l’État pour ces campagnes, tandis que le second décret actualise les délais et les modalités liés à l’utilisation de ce soutien, avec l’objectif d’améliorer la clarté des règles régissant ce financement et de renforcer la transparence dans sa gestion.
De plus, le Conseil a approuvé un projet de décret présenté par le ministre de la Justice, visant à appliquer la loi n° 46.21 relative à l’organisation de la profession d’huissiers de justice, dans le cadre d’une réforme complète de cette profession. Cette réglementation a pour but de définir les conditions d’accès à la profession, les modalités d’organisation des concours et des examens de fin d’études, de réguler la formation continue, ainsi que de baliser les honoraires et les compensations, tout en établissant des obligations d’adhésion et d’organisation professionnelle, et en adoptant un modèle contractuel entre les huissiers, en plus de définir les spécifications de l’uniforme et de la carte professionnelle.
Dans le même ordre d’idées, le Conseil a adopté un projet de décret concernant le contenu du registre spécifique aux barrages et les modalités de sa gestion, conformément aux dispositions de la loi relative à la sécurité des barrages. Cette mesure vise à garantir une documentation précise et exhaustive des différentes données liées aux barrages, tant sous forme papier que numérique, tout en précisant les responsabilités des exploitants de barrages dans la mise à jour de ces informations, et en renforçant les mécanismes de suivi et de transparence à travers des notifications régulières aux autorités compétentes.
Le Conseil a également approuvé un projet de décret concernant la réorganisation de l’Institut supérieur de la pêche maritime, afin de l’adapter aux nouvelles exigences légales liées à l’enseignement supérieur. Cette modification inclut la création d’un nouveau cycle pour obtenir un diplôme d’ingénieur d’État, la révision des titres des diplômes et des cycles agréés, ainsi que l’adoption d’un système de crédits dans la formation.
Enfin, le Conseil a terminé ses travaux en prenant connaissance d’une convention d’extradition signée entre le Royaume du Maroc et la République du Vietnam, ainsi que d’un projet de loi approuvant cette convention, dans le but de renforcer la coopération judiciaire internationale entre les deux pays.
