Une nouvelle plateforme numérique pour la TVA sur les services digitaux
La Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé une plateforme digitale novatrice pour la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux services offerts à distance. Cette avancée, intitulée « Taxation on digital services », s’inscrit dans une initiative visant à encadrer les activités des entreprises étrangères qui fournissent des services numériques aux contribuables marocains.
Un cadre pour les entreprises non résidentes
Selon un communiqué officiel de la DGI, cette nouvelle plateforme est conçue principalement pour les individus et entreprises non résidant au Maroc, dépourvus d’une présence physique sur le territoire, mais qui offrent des services numériques à des clients assujettis à la TVA dans le royaume. L’objectif est de renforcer la transparence fiscale et d’assurer un meilleur suivi des transactions générées par ces services.
Mise en œuvre progressive
L’entrée en vigueur de ce nouveau système est prévue pour le 11 juin 2026, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret 2.25.862, qui modifie le décret 2.06.574 relatif à la TVA. Ce décret a été publié au Journal Officiel en décembre 2025. Ce délai permettra aux entreprises concernées de s’adapter aux exigences réglementaires.
Services digitalisés et obligations des entreprises
La plateforme permettra aux utilisateurs de réaliser plusieurs opérations en ligne, notamment l’enregistrement pour obtenir un numéro d’identification fiscale et déclarer leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc avant la fin du premier mois de chaque trimestre. En outre, les entreprises devront tenir un registre des services numériques fournis sur le territoire, qui devra être mis à disposition de la DGI sur demande. Ce registre devra contenir des informations détaillées sur les ventes de services électroniques effectuées pour les clients basés au Maroc.
Un soutien pour les fournisseurs étrangers
Pour accompagner ces fournisseurs étrangers dans leur nouveau cadre fiscal, la DGI a indiqué qu’un guide d’utilisation de la plateforme sera mis à disposition sur son site internet, sous la rubrique « Téléservices SIMPL / Taxation on digital services ». Cette démarche vise à faciliter la compréhension et l’accès à ce nouvel outil pour les entreprises concernées.
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La DGI lance une plateforme pour la TVA sur les services numériques, visant les entreprises étrangères au Maroc.
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