Le gouvernement marocain réforme les droits d’auteur et modernise l’enseignement supérieur
Le Conseil des ministres marocain a validé une série de lois et mesures organisationnelles visant à moderniser le cadre législatif des droits d’auteur, réformer le recouvrement des créances judiciaires et restructurer les établissements universitaires, dans un effort manifeste d’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur.
Modernisation des droits d’auteur
Lors de la réunion présidée par le Premier ministre Aziz Akhannouch, le projet de loi n° 013.26 portant sur la modification de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins a été adopté. Cette réforme vise à adapter le cadre légal aux évolutions numériques et technologiques du secteur des œuvres littéraires et artistiques, tout en renforçant la protection des droits d’auteur par la mise à jour des concepts juridiques pertinents.
Réforme du recouvrement judiciaire
Le Conseil a également approuvé un décret relatif à la procédure de recouvrement judiciaire, qui introduit une plateforme électronique pour suivre les opérations de recouvrement. Cette initiative s’inscrit dans un effort plus large de modernisation des mécanismes de travail judiciaires et administratifs enclenchés dans le cadre de l’exécution des dispositions du Code pénal.
Restructuration des établissements universitaires
Parallèlement, un décret concernant la réorganisation des institutions universitaires a été validé. L’objectif est d’améliorer l’encadrement pédagogique et administratif ainsi que d’adapter l’offre universitaire aux changements démographiques et économiques, ainsi qu’aux besoins du marché du travail. Ce projet ambitionne d’élever la qualité de la formation et de renforcer l’efficacité du système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tout en rapprochant les services universitaires des étudiants à travers toutes les régions du royaume.
Coopération internationale
Pour conclure ses travaux, le Conseil a pris connaissance d’un accord de coopération entre le Maroc et le Burkina Faso dans le domaine du travail, ainsi que d’un projet de loi visant à ratifier cet accord, signé à Ouagadougou en décembre 2025. Ce partenariat illustre la volonté du Maroc d’affirmer son rôle sur la scène internationale tout en optimisant les échange de bonnes pratiques.
Cette série de réformes, qui touchent tant le domaine culturel que l’enseignement supérieur, marque une étape significative dans l’engagement du gouvernement à s’adapter aux nouvelles réalités économiques et technologiques, tout en renforçant la qualité des services offerts à ses citoyens.
