Intitulé « projet de loi confortant les principes républicains », le dispositif juridique annoncé par Emmanuel Macron après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, qui a récemment bouleversé le monde sera examiné en conseil des ministres le 9 décembre, crée, entre autres, un délit réprimant la haine en ligne et un pôle de magistrats spécifique.
Selon l’Agence France-Presse (AFP) qui annonce avoir pris connaissance mardi 17 novembre du m dit texte, le projet de loi ne reprend pas le terme de « séparatismes » employé par le chef de l’Etat lors de son discours du 2 octobre aux Mureaux (Yvelines), où il avait appelé à « s’attaquer au séparatisme islamiste ». Ni celui de « laïcité ». Le choix du titre est plus sobre: « projet de loi confortant les principes républicains ».
Nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée.
Pour sa part, M. Dupond-Moretti, garde des sceaux de la République, a défendu dans Le Figaro le projet de loi, en saluant notamment « deux modifications majeures du code pénal ». Parmi elles, la création d’un « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser. Le délit donnera lieu à une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Une telle disposition aurait permis de « judiciariser » plus vite la diffusion sur les réseaux sociaux d’informations personnelles – notamment son lieu de travail – concernant Samuel Paty avant son assassinat, a précisé le ministre de la justice.
L’avocat a également confirmé la création « au parquet de Paris, d’un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne.
Pour ce qui est du texte, dans l’exposé des motifs, les rédacteurs expliquent que « face à l’islamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est en partie impuissant » et que « la République n’a pas suffisamment de moyens d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser ».
Il s’agit d’« en terminer avec l’impuissance face à ce qui malmène la cohésion nationale et la fraternité (…) et bafoue les exigences minimales de vie en société et de conforter les principes républicains », écrivent-ils.
Une disposition dite « anti-putsch » contre les extrémistes pour contrôler les financements.
Le texte entend « garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte » en modifiant la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence. Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources.
