Najiba Jalal/
Le débat autour de la réforme de la profession d’avocat ne se limite plus aux questions d’organisation des barreaux ou d’exercice de la défense. Il s’étend désormais à un sujet plus sensible : la gouvernance des comptes de dépôts gérés par les Ordres des avocats et les garanties offertes aux justiciables dont les fonds y transitent.
Cette question n’est pas nouvelle.
Elle refait régulièrement surface à la suite d’affaires ayant concerné des détournements de fonds déposés sur les comptes des barreaux. Dans plusieurs dossiers ayant donné lieu à des procédures judiciaires au fil des années, des irrégularités n’ont été découvertes qu’après des contrôles internes ou à l’occasion de vérifications menées par les Conseils de l’Ordre.
Si ces affaires demeurent exceptionnelles au regard du volume des opérations traitées chaque année, elles ont néanmoins nourri un débat sur les mécanismes de prévention, de contrôle et de protection des fonds appartenant aux clients des avocats.
Selon plusieurs avocats, ces événements démontrent surtout la nécessité de renforcer les outils de gouvernance sans remettre en cause l’indépendance de la profession.
Du côté des justiciables, les préoccupations sont d’une autre nature.
Plusieurs d’entre eux estiment que lorsqu’un litige porte sur des sommes déposées sur un compte de dépôt géré par un barreau, ils disposent de peu d’informations sur les procédures applicables et sur les voies leur permettant d’obtenir rapidement la restitution de leurs fonds ou la réparation de leur préjudice.
Certains regrettent également l’absence de mécanismes suffisamment lisibles leur permettant de suivre l’évolution de leur dossier ou d’identifier les garanties financières dont ils bénéficient.
Pour ces justiciables, les fonds déposés auprès des barreaux ne sont pas des ressources de la profession ; ils demeurent avant tout des avoirs appartenant aux citoyens qui les confient au système judiciaire dans le cadre d’une procédure ou d’une opération juridique.
C’est précisément sur ce point que se concentre aujourd’hui une partie du débat.
Selon plusieurs avocats favorables à une évolution de la législation, le fait que ces sommes appartiennent à des tiers justifierait l’instauration de règles de gouvernance financière renforcées : normalisation comptable, procédures harmonisées, audits indépendants et mécanismes de contrôle adaptés.
Ils rappellent que les barreaux sont des institutions créées par la loi, auxquelles le législateur a confié la gestion de missions spécifiques, notamment celle des comptes de dépôts.
Dans ce contexte, certains considèrent que la transparence financière constitue aujourd’hui un facteur de confiance autant pour les avocats que pour les citoyens.
Les opposants à une réforme plus poussée mettent toutefois en avant l’indépendance constitutionnelle de la profession d’avocat et craignent qu’un renforcement des contrôles ne conduise à une forme d’ingérence dans le fonctionnement des Ordres.
À l’inverse, d’autres praticiens estiment que la question ne relève pas de l’indépendance de la défense mais de la protection des fonds appartenant aux justiciables.
Pour eux, ces deux principes ne sont pas incompatibles.
Le défi consiste précisément à préserver l’autonomie des barreaux tout en renforçant les garanties offertes aux citoyens qui leur confient des sommes parfois importantes.
Au-delà des divergences, une idée semble aujourd’hui faire consensus : la confiance dans les institutions judiciaires repose autant sur l’indépendance des professions du droit que sur l’existence de règles de gouvernance claires, transparentes et protectrices des droits des justiciables.
