Emprisonnement pour le jeune d’El Jadida qui a apparaî dans une vidéo menaçant les autorités et incitant à la violence.
La cour de première instance de la ville de El Jadida a prononcé une peine de dix mois de prison ...
Étiquette : condamnation
Condamnation d’un médecin et de deux infirmiers pour homicide involontaire à Ouarzazate et indemnisation civile d’un million de dirhams.
La chambre des délits correctionnels du tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé un jugement condamnant un médecin propriétaire ...
La cour d’appel de Rabat confirme la peine de deux ans et demi de prison contre Ibtissam Lachkar pour offense à la religion islamique.
La Cour d'appel de Rabat a confirmé, lundi soir, le jugement de première instance condamnant la militante Ibtissam Lachkar à ...
Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu'au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, ...
La cour de Marrakech condamne trois accusés à des peines de prison ferme pour espionnage et extorsion.
La cour de première instance de Marrakech a rendu, hier soir, des condamnations à des peines de prison ferme à ...
Clôture de l’affaire d’enlèvement d’une femme âgée à Sidi Ben Nour
La cour d'appel de El Jadida a rendu des peines de prison à l'encontre d'un réseau criminel qui a enlevé ...
Dani Alves : De la gloire sur le terrain à 839 jours derrière les barreaux, puis l’acquittement.
Dani Alves... De la gloire des terrains à 839 jours derrière les barreaux, puis à l'acquittement. Personne n'aurait imaginé qu'une ...
Le parquet d’Agadir présente les procédures d’application de la loi sur les peines alternatives pour garantir son succès.
La Procureure générale près la cour d'appel d'Agadir a organisé une journée d'étude sur la loi relative aux peines alternatives ...
Sancion de Saïda El Alami à trois ans de prison ferme pour outrage à la justice et diffusion de fausses allégations
La cour de première instance d'Ain Sebaâ à Casablanca a condamné, ce mardi 16 septembre 2025, l'activiste des droits humains ...
Le tribunal de première instance de Rabat condamne Ibtissam Lachkar à une peine de prison et une amende dans l’affaire de « l’offense à la religion islamique ».
La cour de première instance de Rabat a condamné, ce mercredi 3 septembre 2025, l'activiste Ibtissam Lachkar à deux ans ...
Décision historique contre Volkswagen au Brésil en raison du travail forcé
Une cour brésilienne a rendu un jugement historique contre la filiale de Volkswagen au Brésil, la condamnant à verser plus ...
14 ans de prison pour trois anciens présidents du Raja
Quatorze ans de prison pour trois anciens présidents du Raja Le nombre d'années de prison pour d'anciens présidents du Raja ...
Edition Special 8 Mars
