La chambre des délits correctionnels du tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé un jugement condamnant un médecin propriétaire d’une clinique privée de la ville à six mois d’emprisonnement ferme et à une amende de 1000 dirhams. Cette décision fait suite à des poursuites engagées par le ministère public pour homicide involontaire par négligence, manquement aux normes et règlements en vigueur, ainsi que pour l’établissement d’un certificat médical contenant des informations fallacieuses et son utilisation.
Dans le même contexte, le tribunal a également condamné, lors d’une audience tenue mardi dernier, un infirmier à la retraite exerçant actuellement dans le secteur privé, ainsi qu’une infirmière spécialisée en réanimation et anesthésie, chacun à quatre mois d’emprisonnement ferme et à une amende identique. Ils ont été poursuivis pour les mêmes accusations, soit homicide involontaire dû à un manque de précautions et à la violation des lois régissant la profession.
Concernant l’aspect civil de l’affaire, le tribunal a accepté la demande en forme et a condamné les accusés à verser un dédommagement civil d’un million de dirhams aux parties civiles, en les condamnant aux dépens. De plus, le tribunal a décidé de substituer la compagnie d’assurance aux accusés pour le paiement de cette indemnité, avec une contrainte minimum pour la troisième accusée uniquement, et a rejeté les autres demandes.
