Le gouvernement marocain annonce un jour de congé exceptionnel à l’occasion de l’Aïd al-Adha.
La gouvernement marocain a annoncé la fermeture exceptionnelle des administrations d'État et des collectivités territoriales le lundi 9 juin 2025, ...
Étiquette : loi
Nouveau projet de loi pour réguler le contenu des plateformes numériques et protéger le public marocain
Mohamed Mahdi Bensaïd, ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, a affirmé que la rapide expansion ...
Le ministère de la Santé s’apprête à élaborer un projet de loi pour réguler les urgences médicales avant l’hospitalisation.
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a annoncé que le ministère s'apprête à élaborer ...
Wahbi annonce l’abrogation des délits liés aux chèques entre époux et assouplit les sanctions pour les chèques sans provision
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a dévoilé les grandes lignes des nouvelles modifications du cadre légal régissant les ...
La cour de Casablanca affirme la souveraineté de la loi lors du procès de Girando et des accusés de diffamation numérique
La cour de Casablanca consacre la souveraineté de la loi dans le procès de Jamila Girando et des accusés de ...
La délégation générale à l’administration des prisons lance une nouvelle phase pour la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives en préparation de son entrée en vigueur.
Dans le cadre des préparatifs pour la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, l'Administration ...
Le Conseil économique et social approuve son avis sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale.
Le Conseil économique, social et environnemental a approuvé son avis sur le projet de loi n° 03.23 visant à modifier ...
La cour d’appel de Casablanca confirme la peine de quatre ans de prison pour la « tiktokeuse » Hayam Star.
La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Casablanca a confirmé aujourd'hui, lundi, le jugement de première instance rendu contre ...
Edition Special 8 Mars
