Nouvelle loi au Maroc… Adieu le chaos des chiens errants
La gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi n° 19.25, visant à établir pour la première fois un ...
Étiquette : loi
Ministère de la Justice : La décision de la Cour constitutionnelle renforce l’état de droit et consacre l’interaction entre les institutions
La ministre de la Justice a salué la décision du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi n° 23.02 relatif ...
Approche sécuritaire et lutte contre la cybercriminalité
La question de l'approche sécuritaire se pose avec acuité dans notre société actuelle, en raison des évolutions que connaît le ...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la procédure pénale et ouvre la voie à une nouvelle phase de réformes.
Le parlement marocain a approuvé définitivement le projet de loi sur la procédure pénale, une étape législative considérée par les ...
Le parlement approuve la procédure pénale.
Le Parlement approuve le nouveau code de procédure pénale Le Conseil des députés a approuvé, ce mardi, en seconde lecture, ...
La Commission de l’Éducation et de la Communication approuve, à la majorité, le projet de loi visant à réorganiser le Conseil national de la presse.
Suivi La Commission de l'éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, dans ...
Le Portugal adopte une nouvelle loi pour durcir sa politique migratoire avec le soutien de l’extrême droite
Le parlement portugais a adopté un nouveau projet de loi visant à renforcer la politique migratoire du pays, soutenu par ...
Le Conseil des conseillers approuve définitivement le projet de loi sur la procédure civile.
Le Conseil des conseillers a approuvé, le mardi 8 juillet 2025, lors d'une séance plénière, le projet de loi sur ...
Le Congrès américain propose un projet de loi pour classer le Polisario comme « organisation terroriste ».
Un membre du Congrès américain, Joe Wilson, soutenu par des députés des deux partis, républicain et démocrate, a proposé un ...
L’Allemagne lance une vaste campagne contre les propagateurs de haine et d’incitation en ligne.
La police allemande a lancé ce mercredi matin une vaste opération de sécurité à l'échelle nationale, ciblant plusieurs personnes soupçonnées ...
Les radars automatiques détectent les infractions dans les deux sens à partir du 16 juin
La préfecture nationale de la sécurité routière a annoncé le lancement d’un nouveau système de surveillance des infractions routières dans ...
La Russie expulse un Marocain ayant violé les lois sur l’immigration.
Une cour dans la région de Belgorod en Russie a ordonné l'expulsion d'un citoyen marocain vers son pays d'origine après ...
Edition Special 8 Mars
