réglementation

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Le Ministère des Transports crée des bureaux pour la certification des motos importées et élabore de nouveaux cahiers des charges pour protéger le consommateur.

Politique
Suivi Le ministère des Transports et de la Logistique s’active pour réguler les importations de motos et renforcer la protection des consommateurs, en créant deux bureaux de certification ...
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La Banque du Maroc commence à retirer certaines coupures de billets à partir de janvier 2026.

Economie
La Banque du Maroc annonce le retrait de certaines catégories de billets à partir de janvier 2026 La Banque du Maroc, conformément aux dispositions du décret n° 2.25.966 ...
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Diminution des accidents et augmentation de la productivité de la chasse lors de la saison des gibiers sédentaires au Maroc 2025-2026

Economie
Le ministère des Eaux et des Forêts a rapporté une diminution des accidents de chasse et une augmentation de la productivité de la chasse lors de la saison ...
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Le Maroc commence à mettre en œuvre progressivement la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée.

المديرية العامة للضرائب
Economie
La Direction générale des impôts du Maroc a annoncé un nouveau mécanisme pour appliquer le prélèvement à la source de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ...
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Driouch : L’interdiction d’exporter le thon congelé contribuera à la stabilisation des prix sur les marchés nationaux.

سردين
Politique
Driouch : L’interdiction d’exporter le sardine congelée contribuera à la stabilité des prix sur les marchés nationaux Zakia Driouch, secrétaire d’État chargée de la pêche maritime, a affirmé ...
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La Direction Générale des Impôts publie la version 2026 du Code Général des Impôts.

اقتصاد المغرب
Economie
La Direction Générale des Impôts a publié la version 2026 du Code général des impôts, remplaçant celle de 2025, en intégrant les modifications apportées par la loi de ...
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La taxe carbone européenne entre en vigueur.

صناعة-السيارات
International
À partir du 1er janvier 2026, l’Union européenne mettra en œuvre son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une mesure qui devrait avoir un impact limité sur le commerce ...
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Le Maroc prévoit de renforcer la surveillance de la qualité du carburant au gaz naturel.

الوقود
Economie
Le Maroc s’oriente vers l’établissement d’un cadre juridique nouveau pour surveiller la qualité du gaz naturel, en conformité avec les dispositions du décret n° 2.23.962 relatif à l’importation, ...
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La Secrétariat général du gouvernement adopte une plateforme de référence unifiée pour le développement, la préparation et l’étude des projets de textes législatifs.

Politique
La Secrétariat général du gouvernement adopte une base de référence unifiée pour le développement de l’élaboration et de l’étude des projets de textes législatifs Mohamed Hajoui, le Secrétaire ...
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Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires

العدول
Société
Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de notaire, après avoir intégré les observations soulevées lors ...
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Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires