La Commission de la Justice approuve à la majorité le projet de code de commerce.
Suivi La Commission de la justice et des droits de l'homme de la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi, ...
Étiquette : sécurité juridique
Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires
Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de ...
Kénitra : Le parquet révèle le faux des allégations de mariage d’une mineure et ouvre une enquête pour en déterminer l’origine.
Le Procureur général près la Cour d'appel de Kénitra a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire suite à la diffusion d'une ...
Le Conseil du gouvernement approuve un nouveau projet de loi pour la modernisation du Code de commerce présenté par le ministre Wahbi.
Le Conseil du gouvernement a approuvé, le jeudi 9 octobre 2025, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, ...
Hicham Balaoui présente le plan stratégique de la Présidence du Parquet pour la période 2026-2029.
Hicham Balaoui présente le plan de la présidence du ministère public pour la période 2026-2029 Le procureur général près la ...
Edition Special 8 Mars
