Najiba jalal
“La loi devrait être comme la mort, elle n’épargne personne” dixit Montesquieu le français baron de la Brède né d’une famille de magistrats de bonne noblesse ……
Cette citation, enseignée dans les universités de droit du monde entier, est donc d’origine française! Les tribunaux du monde entier, même ceux des pays les plus éloignés de la France, s’évertuent à clamer, haut et fort, l’application de cette belle règle. Qu’en est-il de la justice française?
Pour répondre à cette problématique, car oui, c’est une problématique digne d’être le sujet d’une dissertation juridique en bonne et due forme, un dossier à tout résumé!
L’on parle de la France qui donne les leçons et qui s’amuse avec son beau stylo rouge à noter un peu la justice dans le monde.
La France, avec sa belle cravate, tirée à quatre épingle qui n’a même pas rougi lors du procès de Saad Lemjerred, et ce n’est nullement pour le défendre lui, la situation de l’artiste était très fragile au vu des nombreuses attaques en justice et rumeurs qui ont tourné autour de lui. Mais une condamnation est une chose, la procédure en est une autre et les principes universels de la justice pénale sont le socle d’une justice juste et d’une démocratie.
L’on prend le cas de ce dossier, juste pour démontrer à quel point, la France enfreint les règles qu’elle reproche aux autres pays.
Commençons par le commencement, et selon l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme “le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable ». Dans l’affaire Saad Lemjerred, il aura fallu 7 ans pour la première instance. Alors que l’une des conditions sine qua non d’un procès équitable on note; le respect du délai raisonnable dans la conduite des procédures juridictionnelles.
7 ans se sent écoulés depuis l’ouverture de ce dossier, une procédure ou le juge accueille deux versions des faits, deux histoires, pas de preuves tangibles qui aboutissent à une condamnation de 6 ans de prison. Il est immédiatement menotté et transféré en prison.
Pourtant, Saad s’est toujours mis à la disposition de la cour française, zéro faute de parcours, il s’est toujours présenté aux audiences et un jugement de première instance n’est pas définitif! C’est donc un deuxième principe de la justice pénale qui est bafoué lors de ce procès!
Et oui, l’article 708 du code français de la procédure pénale, modifié par loi n 2011-1802 du 13 décembre 2011 dispose dispose que
L’exécution de la ou des peines prononcées à la requête du ministère public a lieu lorsque la décision est devenue définitive.
Ce qui voudrait dire que Saad n’a aucune raison d’être en prison, du moins, pour le moment . Le jugement étant passible d’appel et l’accusé présentant toutes les garanties de présence, l’incarcération viole d’abord le principe d’égalité devant la justice et le principe de présomption d’innocence applicable à toutes les phases du procès.
Rappelons donc, les doigts pointés vers la justice marocaine quand il s’agissait d’affaires de viol. Trois dossiers de crimes sexuels devant la justice marocaine que la presse française s’est amusée à critiquer alors qu’il ne s’agissait pas du tout de confrontation d’histoires contradictoires, mais plutôt d’enregistrements vidéos, de témoignages accablants et d’échanges sur les réseaux sociaux…
La comparaison s’impose aujourd’hui, et l’on est en droit de poser des questions à la communauté internationale en tant que marocains, pourquoi certains procès marocains ont fait réagir la France contre le Maroc alors qu’il a fallu un seul procès, celui de Saad, pour que la justice française viole tous les principes qu’elle reproche à la justice marocaine.
Le constat est claire, la justice marocaine était, pendant les procès en question, sous la loupe de la société civile et de la presse marocaine d’abord, pour les trois procès, autant les délais raisonnables que la présomption d’innocence que l’égalité devant la loi sont des principes qui ont été largement respectés.
Toutefois , l’Histoire retiendra que la France a bafoué des principes de justice que le Maroc a toujours respecté.