Yassine KAHLIConseiller juridique et chercheur en sciences juridiques
L’eau, élément essentiel à la vie et pierre angulaire du développement de toute société, joue un rôle crucial au Maroc. Cette ressource vitale est le moteur principal des secteurs économiques, agricoles, industriels, ainsi que de la vie quotidienne des citoyens. Depuis les années soixante du siècle dernier, le Royaume du Maroc a mis en place une politique globale de gestion de l’eau, visant à sécuriser les ressources hydriques pour les générations futures et à garantir leur utilisation durable.
Cependant, le Maroc se trouve confronté à des défis hydriques croissants, exacerbés par les changements climatiques, une croissance démographique rapide, ainsi qu’une expansion urbaine et industrielle. Ces défis ont incité le pays à adopter des cadres législatifs et réglementaires rigoureux pour protéger cette précieuse ressource. Dans ce cadre, la « Police de l’eau » a été instituée pour surveiller et protéger le domaine public hydraulique.
La Loi sur l’eau n° 36.15 constitue la pierre angulaire de la gestion des ressources en eau au Maroc. Cette loi définit le domaine public hydraulique, incluant les eaux de surface et souterraines, les plans d’eau naturels comme les rivières et les lacs, ainsi que les infrastructures hydrauliques artificielles telles que les barrages et les canaux. Cette définition vise à protéger ces ressources contre l’exploitation excessive et à garantir leur utilisation durable.
Le domaine public hydraulique au Maroc est à la fois inaliénable et insaisissable, englobant une diversité de ressources hydriques, telles que les lacs, les sources, les rivières et les marécages. Ces ressources, qu’elles soient d’origine naturelle ou créées par l’homme, nécessitent des politiques strictes et une surveillance minutieuse afin de prévenir les abus et violations.
La Police de l’eau est l’entité chargée de mettre en œuvre ces politiques et d’assurer une surveillance efficace du domaine hydraulique. Elle est responsable de l’application des lois et de l’exécution des mesures visant à protéger les ressources en eau contre la pollution et l’exploitation illégale. Cet organisme dispose de larges pouvoirs, incluant l’inspection, l’imposition d’amendes et la poursuite des contrevenants en justice.
Concernant l’exploitation du domaine public hydraulique, la loi distingue entre les activités nécessitant un permis et celles nécessitant une concession. Les activités nécessitant un permis comprennent le forage de puits, la capture des eaux de source, l’établissement d’installations sur le domaine public hydraulique, et la régulation des cours d’eau. Ces permis garantissent que l’utilisation des ressources en eau ne nuit ni à l’environnement ni aux droits d’autrui.
Les activités nécessitant une concession, quant à elles, incluent les grands travaux et projets demandant des investissements majeurs et une durée prolongée. Parmi ces activités figurent la construction de barrages, l’exploitation des eaux à des fins hydroélectriques, et l’utilisation des plans d’eau à des fins récréatives ou touristiques. Le système de concession vise à garantir que ces activités servent l’intérêt général et le développement durable.
Dans le contexte marocain, les institutions centrales et décentralisées jouent un rôle crucial dans la gestion des ressources en eau. L’Agence du bassin hydraulique est l’une de ces institutions, chargée de la gestion et de l’exploitation des ressources en eau au niveau régional. Cette agence est responsable de l’octroi des permis et de la surveillance de l’application des lois relatives à l’eau. Elle participe également à l’élaboration des études et des plans visant à améliorer la gestion des ressources en eau et à garantir leur durabilité.
Les défis hydriques actuels du Maroc nécessitent des stratégies multidimensionnelles, incluant le renforcement des infrastructures hydrauliques, l’amélioration de l’efficacité de l’utilisation de l’eau dans l’agriculture et l’industrie, et la promotion de la recherche et de l’innovation dans le domaine des technologies de l’eau. L’investissement dans la construction de barrages et l’amélioration des réseaux d’irrigation et d’assainissement fait partie intégrante de cette stratégie.
En outre, la sensibilisation de la communauté à l’importance de l’eau et à la nécessité de sa préservation est essentielle. L’éducation et la sensibilisation jouent un rôle majeur dans le changement des comportements et la réduction de la consommation non nécessaire d’eau. Des campagnes de sensibilisation continues doivent cibler toutes les catégories de la société pour expliquer l’importance de l’eau et les moyens de la préserver.
Les changements climatiques sont l’un des principaux facteurs impactant les ressources en eau au Maroc. Les variations des régimes de précipitations et l’augmentation des températures entraînent une diminution des ressources en eau et une augmentation des périodes de sécheresse. Il est donc impératif de mettre en place des stratégies d’adaptation à ces changements, incluant une meilleure gestion de l’eau et une augmentation de l’efficacité de son utilisation.
Pour conclure, la gestion des ressources en eau au Maroc aujourd’hui nécessite des efforts intégrés incluant l’élaboration de politiques et de législations appropriées, le renforcement des infrastructures, et la promotion de la recherche et de l’innovation. Comme l’a souligné Sa Majesté le Roi dans son discours à l’occasion de la Fête du Trône, coïncidant avec le vingt-cinquième anniversaire de son accession au trône, la protection de cette ressource vitale et la garantie de sa durabilité nécessitent une coopération étroite entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé. Ce n’est qu’à travers ces efforts conjoints que la sécurité hydrique et le développement durable peuvent être atteints au Maroc.