Le Conseil gouvernemental examine un projet de décret sur les indemnités des employés de la santé.

Le Conseil gouvernemental examine un projet de décret sur les indemnités des employés de la santé.

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Le jeudi prochain, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement.

Un communiqué de la présidence du gouvernement indique que le Conseil examinera dans un premier temps quatre projets de décrets. Le premier concerne la modification et le complément du décret relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels. Le deuxième porte sur l’affectation ou le transfert de certains employés relevant du ministère de la Santé et de la Protection sociale vers l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé ainsi que vers l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Le troisième concerne la modification du décret relatif à l’application de la loi établissant l’Agence marocaine de développement des activités logistiques. Enfin, le dernier projet de décret concerne l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Le même communiqué précise que le Conseil procédera ensuite à l’examen d’un accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires en Afrique (UCESA) relatif à la création du siège de la permanence de cette union au Maroc, signé à Rabat le 4 décembre 2024, ainsi qu’un projet de loi approuvant cet accord.

Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Après la conclusion des travaux du Conseil de gouvernement, un réunion spéciale sera organisée pour étudier certaines propositions de lois.

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