Dans le dernier numéro du Journal officiel, un arrêté commun entre le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts et le ministre des Finances chargé du budget a été publié. Cet arrêté fixe les modalités et le montant de l’aide financière que l’État accordera pour stimuler et développer les exportations d’agrumes frais marocains.
Conformément à cet arrêté, les exportateurs marocains d’agrumes frais recevront une aide financière de 1000 dirhams par tonne exportée vers les pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Islande, la Norvège et la Suisse. Ce soutien exclut les mandarines de type « Nordorkin ».
Cette mesure vise à renforcer la compétitivité des produits marocains sur ces marchés stratégiques d’une grande importance. L’arrêté fixe un cadre financier global pour soutenir les exportations sur cinq saisons d’exportation consécutives, s’étendant de 2024 à 2028.
Le coût maximal éligible à l’aide est de 65 millions de dirhams pour la saison 2024, de 90 millions pour la saison 2025, de 120 millions pour les saisons 2026 et 2027, et de 125 millions pour la saison 2028. Il est également stipulé que ces montants peuvent être révisés en fonction du volume des exportations réalisé chaque saison.
L’arrêté ministériel précise la méthode de calcul de l’aide pour chaque unité d’emballage exportatrice. Si le coût total déclaré est inférieur ou égal au coût maximal éligible, l’aide sera égale à la quantité totale exportée par l’unité multipliée par le montant de l’aide fixé (1000 dirhams par tonne).
Cependant, si le coût déclaré dépasse le coût maximal éligible, la part de chaque unité d’emballage dans le coût maximal sera calculée en fonction de son pourcentage d’exportation du total des exportations.
Pour bénéficier de l’aide, les unités d’emballage agréées doivent soumettre des demandes auprès des services compétents du ministère de l’Agriculture (directions régionales ou bureaux régionaux d’investissement agricole), accompagnées d’un reçu daté et signé ainsi qu’un modèle déterminé.
Le dossier de demande comprend un ensemble de documents identitaires et commerciaux, tels que des copies de la carte d’identité nationale ou de son équivalent, les statuts de l’entreprise, les procès-verbaux d’assemblée générale, les documents du représentant légal, les certificats d’exportation validés par l’établissement public de contrôle et de coordination des exportations, les factures des quantités exportées, l’agrément de l’établissement de contrôle des exportations, et le numéro d’identification bancaire.
L’arrêté fixe un délai maximum de six mois à compter de la fin de la saison d’exportation pour déposer les demandes d’aide, avec possibilité d’un prolongement de trois mois en cas de circonstances exceptionnelles. Il établit également des mécanismes clairs pour le traitement des demandes et des recours en cas de refus, en obligeant les services compétents à informer les demandeurs de toute observation ou refus justifié.
