Lftiṭ : Le transport intelligent non autorisé est une pratique illégale et toute intervention sans qualité expose son auteur à des poursuites
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que l’utilisation d’applications intelligentes pour fournir des services de transport sans avoir obtenu les licences légales nécessaires constitue une pratique illégale. Il a précisé qu’aucune entité n’ayant pas de qualité légale ne peut intervenir ou intercepter les conducteurs de transport intelligent.
Dans sa réponse à une question écrite de la députée Azizah Boujida du groupe Haraki, concernant les conflits existants entre les chauffeurs de taxi et les propriétaires d’applications de transport intelligent, Laftit a expliqué que les lois en vigueur interdisent l’utilisation de véhicules privés pour le transport de personnes ou la médiation via des applications intelligentes sans autorisation. Il a ajouté que les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par le dahir relatif au transport routier et le code de la route.
Le ministre a également indiqué que seules les autorités judiciaires et de sécurité compétentes sont légalement habilitées à traiter ces infractions, précisant que les autorités de sécurité mènent, en coordination avec les services régionaux, des campagnes sur le terrain pour arrêter les conducteurs en infraction qui utilisent leurs véhicules privés pour transporter des passagers sans licence, où ils sont arrêtés et leurs véhicules saisis.
Laftit a confirmé que des interventions immédiates se produisent également en cas d’altercations ou de différends entre les chauffeurs de taxi et ceux des applications non autorisées, ou lors de signalements, afin de préserver la sécurité publique et d’éviter toute entrave à la circulation. Il a insisté sur le fait que toute intervention de la part d’entités non dûment qualifiées est considérée comme un acte illégal puni par la loi.
S’agissant de la régulation de l’exploitation des licences de taxi, le ministre de l’Intérieur a mentionné que le ministère a pris plusieurs mesures en coordination avec les organismes professionnels du secteur, notamment à travers la circulaire n° 444 émise le 28 avril 2022, qui vise à renforcer la professionnalisation de l’exploitation des licences et réduire certaines pratiques antérieures, comme l’exploitation de plusieurs licences par des individus non professionnels.
Ces mesures ont concerné la détermination des conditions d’exploitation, en le restreignant aux conducteurs possédant un permis de confiance et une carte de conducteur professionnel, ainsi que l’interdiction de renouveler les contrats d’exploitation avec des non-professionnels, limitant le nombre de licences qu’une personne physique peut exploiter à une seule.
Laftit a ajouté que les provinces et régions ont créé des registres locaux pour documenter les conducteurs professionnels qualifiés, avec lesquels seuls des contrats d’exploitation doivent être conclus, garantissant la stabilité des relations contractuelles au sein du secteur. La décision a aussi imposé aux bénéficiaires de la transmission de licences de renouveler les contrats exclusivement avec des exploitants professionnels.
Le ministre a conclu en affirmant que le ministère de l’Intérieur, à la fois au niveau central et territorial, a lancé un plan d’action intégré pour moderniser le secteur et consacrer sa professionnalisation, en améliorant son organisation, en rehaussant la qualité des services de taxi et en modernisant sa gestion à travers l’intégration des technologies modernes.
