Cour des comptes : 15 partis n’ont pas remboursé plus de 21 millions de dirhams de subventions publiques
Rabat – La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’audit des comptes des partis politiques pour l’année 2023, qui a examiné les dépenses financées par des fonds publics et suivi le respect des recommandations précédentes, conformément aux dispositions de la constitution et des lois régissant ce domaine.
La Cour a reçu les comptes de 27 partis sur 33, avec 22 d’entre eux ayant respecté le délai légal, tandis que six partis n’ont pas soumis leurs comptes. Parmi ceux qui ont fourni leurs comptes, 23 ont présenté des états validés par un expert-comptable, dont 19 sans réserve et quatre avec réserves, tandis qu’aucune entité professionnelle n’a approuvé les comptes de quatre partis.
La Cour a constaté l’absence de tableaux financiers obligatoires chez sept partis, trois d’entre eux n’ayant pas fourni leurs relevés bancaires, et trois autres n’ayant pas joint les détails de leurs dépenses ou de leur situation bancaire.
Le rapport a mis en lumière des irrégularités dans la justification des ressources propres chez huit partis, totalisant 1,72 million de dirhams, dont 853 000 dirhams sans documents légaux, et 866 000 dirhams perçus en espèces, dépassant le plafond légal.
Les dépenses non soutenues par des justificatifs ont atteint 5,73 millions de dirhams, soit 6,27 % du total des dépenses effectuées. Ce chiffre représente une baisse significative par rapport à 26 % en 2022. Les lacunes concernaient 17 partis et comprenaient des dépenses non justifiées de 5,34 millions de dirhams, ainsi que des dépenses documentées avec des justificatifs incomplets ou non conformes (environ 383 000 dirhams).
Vingt-quatre partis ont restitué, entre 2022 et mars 2025, un total de 35,92 millions de dirhams à la trésorerie de l’État, répartis entre le soutien aux campagnes électorales, les frais de gestion, et les missions de recherche. En revanche, quinze partis n’ont pas remboursé des montants de soutien dépassant 21,96 millions de dirhams, dont la majorité est liée aux élections de 2015 et 2021, ainsi qu’à des dépenses sur plusieurs années de 2017 à 2023.
Le rapport a également détecté des erreurs comptables dans 23 partis, incluant des omissions dans l’enregistrement des montants de soutien à rembourser, des erreurs dans les opérations comptables, et des dépassements des dispositions du plan comptable unifié, ainsi qu’un transfert inexact des soldes de clôture chez deux partis.
Concernant l’exécution des recommandations liées au soutien supplémentaire de l’année 2022, le rapport indique que la Cour a reçu les résultats des études de seulement trois partis, tandis que quatre partis ont restitué un montant de 2,03 millions de dirhams de subventions non utilisées.
Le rapport complet et ses résumés sont disponibles sur le site officiel de la Cour des comptes : www.courdescomptes.ma.
