Le lundi 12 mai 2025, Aziz Akhannouch, président du gouvernement, a présidé une réunion du Conseil du gouvernement, consacrée à l’examen d’un ensemble de projets de lois en vue de leur présentation au conseil ministériel.
Au début de la réunion, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a présenté le projet de loi organique n° 09.25, qui propose de modifier la loi organique n° 106.13 relative au statut des juges. Ce projet vise à développer le cadre légal de la profession judiciaire et à renforcer son indépendance.
Le Conseil a également pris connaissance de quatre projets de décrets présentés par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale. Le premier de ces projets concerne l’organisation de la navigation aérienne militaire, tandis que le deuxième concerne la modification du décret de 1965 relatif au statut des attachés militaires et de leurs aides. Le troisième projet propose une révision du système des salaires mensuels des militaires de l’Armée royale. Enfin, le quatrième projet porte sur la mise à jour du système de rémunération, de nutrition et de déplacement des militaires, ainsi que sur les règles comptables et administratives applicables.
Cette réunion témoigne de la volonté du gouvernement de revoir le corpus légal dans les domaines de la justice et de la défense, en adéquation avec les exigences de la phase actuelle et les évolutions institutionnelles.
