Le jeudi 1er Dhoul-Hijja 1446, correspondant au 29 mai 2025, un conseil de gouvernement s’est tenu sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. La réunion était consacrée à l’examen de projets de lois et de décrets, ainsi qu’à la révision d’un accord international, en plus des discussions sur des nominations à des postes élevés conformément à l’article 92 de la Constitution.
Au début de la session, le conseil a approuvé le projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce texte vise à réviser le cadre légal régissant la profession de traduction judiciaire, en tant que fondement pour garantir les conditions d’un procès équitable pour les parties ne parlant pas la langue du contentieux. Il intervient plus de vingt ans après l’adoption de la loi actuelle, dans une tentative de surmonter ses lacunes et d’en renforcer l’efficacité, notamment à travers une réorganisation de l’accès à la profession, de la formation des traducteurs, des procédures disciplinaires et des mécanismes de régulation et de modernisation.
Dans le même contexte, le conseil a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.152 relatif à l’application de l’article 13 de la loi-cadre 97.13 sur la protection des droits des personnes en situation de handicap. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Sad Berrada, ce projet définit la composition et le fonctionnement des comités régionaux au sein des académies, chargés d’évaluer les dossiers des enfants en situation de handicap et de suivre leur parcours scolaire et de formation, avec la possibilité de créer des comités provinciaux et de fournir des rapports annuels aux ministères concernés.
Ensuite, le conseil a discuté du projet de décret n° 2.25.270 relatif à la régulation de la qualité et de la sécurité du vinaigre disponible sur les marchés, présenté par le ministre de l’Agriculture, Ahmed Bouaouri. Ce projet a été élaboré en réponse à la multiplication des types de vinaigre en circulation et à la nécessité de contrôler les normes de sécurité et de qualité, tout en garantissant la transparence et la protection des consommateurs, dans le cadre des dispositions de la loi 28.07 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Le conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.25.365 concernant l’application de certaines dispositions de la loi 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet stipule l’exercice de l’autorité de tutelle par le ministère de la Communication, ainsi que la désignation des membres du conseil d’administration du centre, représentant les secteurs gouvernementaux et les professionnels du cinéma.
D’autre part, le conseil a pris connaissance d’un accord sur la coopération militaire entre le Royaume du Maroc et la République d’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024, et a débattu du projet de loi n° 11.25 relatif à l’approbation de cet accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
En conclusion des travaux, le conseil a approuvé plusieurs nominations à des postes élevés. Au ministère de l’Agriculture, Abdel Karim Knfaoui a été nommé directeur du bureau régional d’investissement agricole du Loukos. Au ministère de l’Industrie et du Commerce, Abdel-Elah Boutiibi a été nommé directeur du commerce intérieur et de la distribution. Au ministère de l’Enseignement supérieur, Maimoun Ben Ali a été nommé directeur de l’Institut des sciences du sport de Fès. Enfin, au ministère chargé de l’Investissement, Adel Azmi a été nommé directeur du centre régional d’investissement de la région Béni Mellal-Khénifra.
