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Abdelatif Wahbi, ministre de la Justice, a révélé que la rédaction du projet de code pénal a été achevée, mais qu’elle est toujours l’objet d’un débat interne intense au sein du ministère, qui dure depuis presque deux ans. Pendant cette période, le texte a traversé plusieurs étapes, passant du travail des experts au cabinet du ministre, sans que des décisions définitives n’aient été prises pour l’instant. Lors d’une session de questions orales au Conseil des conseillers, Wahbi a précisé qu’il ne se considérait ni comme optimiste ni pessimiste, se décrivant plutôt comme un « pessimiste optimiste », affirmant que ses orientations doivent être clairement visibles dans le texte afin de refléter ses convictions politiques et philosophiques.
Wahbi a insisté sur le fait que le nouveau code doit être fondé sur les conceptions de la gouvernement et du ministre ; sinon, « il vaut mieux qu’il ne soit pas publié ». Il a souligné la nécessité urgente d’un code pénal moderne qui réponde aux évolutions de la société, abordant des questions telles que l’intelligence artificielle, les réseaux sociaux et la protection de la vie privée.
Il a indiqué que les peines actuelles, comme la réclusion à perpétuité et la peine de mort, nécessitent un examen courageux, car elles ont perdu leur sens dans le contexte sociétal actuel. Selon lui, la loi doit constituer une réponse véritable aux défis sécuritaires et sociaux, et il a affirmé que ce qui est requis est un code moderne et efficace, en phase avec les peines alternatives et évitant les solutions obsolètes.
Le ministre s’est interrogé sur le type de loi que l’État désire : s’agit-il d’un texte moderne prenant en compte l’évolution de la vision pénale, ou d’une simple continuité de pratiques anciennes ? Il a ajouté que la loi doit traiter les auteurs d’infractions comme des membres de ce même société et aborder le phénomène dans le cadre d’un système juridique intégré.
Lorsque le ministre est intervenu avec le groupe du Parti Authenticité et Modernité, il a évoqué les accidents de travail, critiquant le dahir relatif aux indemnités d’accidents de la circulation de 1984, qu’il considère comme l’une des pires lois en raison de son manque d’équité, offrant des compensations élevées aux riches tout en négligeant les pauvres, sur la base de critères de calcul fondés sur le revenu.
Il a précisé que son ministère a œuvré à la révision de ces textes en coordination avec le ministère des Finances et les compagnies d’assurance, portant le montant minimum des indemnités de 9 270 dirhams à 14 270 dirhams, tout en améliorant les délais de traitement et en élargissant le champ des faits couverts, tel que l’inclusion du « tramway » et le renforcement du rôle du Fonds de garantie.
Wahbi a également révélé que le fonds, créé pour indemniser les victimes, n’arrivait même pas à couvrir les honoraires des avocats, mais a connu des améliorations au cours des deux dernières années, ayant versé 90 millions de dirhams en 2023 et 43 millions jusqu’à fin avril 2025, avec l’objectif de régler toutes les arriérés au cours des deux prochaines années.
Le ministre a abordé la situation des enfants en conflit avec la loi, en réponse à une question du groupe de l’Istiqlal, affirmant que le problème est fondamentalement lié à la famille. Il a confirmé que le gouvernement envisage de tenir les parents responsables pénalement des comportements déviants de leurs enfants mineurs, notamment dans des cas tels que le port d’armes blanches en public.
Wahbi a également précisé que le débat est ouvert concernant la possibilité d’impliquer les enseignants dans une partie de cette responsabilité, si un élève commet une infraction après avoir quitté l’établissement éducatif, concluant que le prochain code pénal doit réactiver le principe de responsabilité des parents, à travers des procédures et amendes qui incitent à la vigilance familiale.
