Ministre de la Justice : Les sanctions alternatives, une avancée significative dans la réforme de la justice et une pleine préparation à la mise en œuvre de la loi 43.22

Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a affirmé ce mercredi à Mohammedia que l’adoption de la loi n° 43.22 relative aux sanctions alternatives est le fruit d’un long processus de consultations et de discussions intensives, notamment avec le pouvoir judiciaire et le ministère public, ainsi qu’avec plusieurs acteurs concernés. Il a souligné que cette loi représente une étape qualitative dans l’évolution du système juridique marocain.

Wahbi a précisé, lors de l’ouverture de deux journées d’études organisées par la présidence du ministère public en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en collaboration avec la Direction générale de l’administration pénitentiaire, que son ministère est prêt à fournir les moyens nécessaires pour garantir la réussite de la mise en œuvre de cette loi, appelant les juges à faire preuve de créativité et à rechercher des solutions alternatives à l’incarcération.

Le ministre a insisté sur l’importance d’explorer de nouveaux mécanismes de sanction qui s’inscrivent dans les tendances modernes en matière de législation, tout en appelant à faire preuve d’audace pour améliorer les textes juridiques de sorte qu’ils servent la justice et réalisent une efficacité accrue.

De son côté, Mohamed Saleh Tamkik, directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, a souligné que les sanctions alternatives sont devenues un élément central de la politique criminelle moderne, précisant qu’elles ne signifient pas une impunité mais constituent des sanctions réparatrices visant la réhabilitation et la réinsertion de façon humaine et flexible.

Tamkik a également expliqué que la nouvelle loi confie à la Direction générale la responsabilité de suivre l’exécution des sanctions alternatives, avec la nécessité de publier un texte réglementaire précisant les modalités de mise en œuvre et de fournir les ressources nécessaires. Il a divulgué la préparation d’un dossier complet pour définir les besoins primaires indispensables à l’activation des dispositions de la loi.

Il a jugé que la réussite de ce projet dépend de l’efficacité de la coordination entre les différentes parties prenantes et de l’adoption d’une approche progressive qui évalue les risques et s’inspire des expériences internationales, insistant sur l’importance du suivi et de l’évaluation continue pour corriger le tir et garantir une application correcte.

Tamkik a exprimé l’engagement de la Direction générale à travailler avec ses partenaires pour fournir toutes les ressources nécessaires et mobiliser les efforts afin de réussir l’implémentation de ce texte, conformément à la vision royale qui accorde une attention particulière aux dimensions sociales et humanitaires de la justice.

Cette rencontre a vu la participation d’experts du Conseil de l’Europe, de représentants de la présidence du ministère public, du Conseil supérieur de la justice, ainsi que des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Direction générale de l’administration pénitentiaire. Les sessions de discussion ont porté sur des sujets tels que le cadre juridique national et comparé des sanctions privatives de liberté, ainsi que les rôles des entités judiciaires et administratives dans la mise en œuvre de la loi n° 43.22.

Les deux journées d’études avaient pour objectif de sensibiliser les magistrats du ministère public et les juges de jugement et d’application à l’importance de la nouvelle loi, de les informer sur ses différentes typologies et sur les modalités de son application, ainsi que de tirer profit des expériences des pays européens, tout en renforçant la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l’exécution des sanctions alternatives.

Le document d’orientation a confirmé que ces rencontres s’inscrivent dans le cadre des efforts de la présidence du ministère public pour s’adapter aux évolutions législatives et développer les compétences des magistrats, en préparation à la mise en œuvre de la loi qui entrera en vigueur le 22 août 2025.