Wahbi dévoile un projet de loi pour la création d’une agence nationale de gestion des fonds saisis et confisqués
Le ministère de la Justice a élaboré un nouveau projet de loi visant à créer une agence nationale pour la collecte et la gestion des biens et avoirs saisis et confisqués, dans le but de pallier les lacunes liées au suivi et à l’administration des revenus criminels. Ce projet cherche à alléger le fardeau des autorités judiciaires en instaurant un organisme spécifique chargé de mettre en œuvre les décisions relatives à la saisie et à la confiscation en coordination avec les tribunaux, en plus de gérer les fonds et biens saisis selon une vision qui garantit la coopération internationale.
Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, lors de sa participation à un atelier régional sur le suivi et la saisie des actifs criminels, a affirmé que l’agence fournira une base de données centrale concernant les biens saisis, ce qui facilitera la prise de décisions appropriées par les autorités judiciaires concernant ces actifs.
Wahbi a appelé à renforcer la coopération régionale et internationale pour lutter contre les crimes de blanchiment d’argent, soulignant l’importance de l’échange d’expériences et de l’harmonisation des procédures pour faciliter les opérations de suivi et de confiscation, surtout face aux défis posés par la réalité financière et économique mondiale et aux évolutions des recommandations du Groupe d’action financière en 2023.
Le ministre a salué l’organisation de cet atelier au Maroc, précisant que le retrait du pays de la surveillance renforcée du Groupe d’action financière est le résultat d’efforts collectifs de tous les intervenants. Il a souligné l’importance de récupérer les avoirs détournés et son impact sur le renforcement du développement économique, affirmant qu’un retour d’une petite partie de ces fonds pourrait fournir des ressources vitales aux pays en développement.
Wahbi a également évoqué la nécessité d’équilibrer l’efficacité des mesures de saisie et de gel avec la protection des droits des tiers de bonne foi, notant que la durée prolongée des procédures pourrait nuire aux intérêts des innocents ou entraîner la perte de la valeur des biens saisis, ce qui nécessite un traitement légal précis de ces problématiques.
Le ministre a précisé que le Maroc est un acteur clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, que ce soit à travers sa participation au Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ou via des dizaines d’accords bilatéraux et l’adoption de mécanismes avancés de coopération judiciaire internationale, incluant des juges de contact et des comités conjoints bilatéraux et multilatéraux.
Wahbi a assuré que le Maroc continue de développer son cadre juridique et de renforcer la coopération avec différents partenaires internationaux pour faire face aux défis transnationaux liés à la criminalité organisée.
