Conseil du gouvernement discute d’un décret pour appliquer les dispositions du Code de la route
Suivi
Le jeudi prochain, un conseil des ministres se réunira sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre, pour discuter de plusieurs projets de lois, décrets et conventions.
Le conseil commencera par l’examen d’un projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale de protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance qui lui sont affiliés, et des établissements de protection sociale pour les enfants.
Le conseil étudiera également trois projets de décrets : le premier concerne la modification du décret relatif à l’application des dispositions du Code de la route en ce qui concerne les véhicules ; le deuxième traite de la création et de l’organisation de l’Institut national supérieur de musique et de l’art chorégraphique ; et le troisième porte sur la modification du décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances.
Le conseil poursuivra son ordre du jour avec l’examen d’un accord dans le domaine des services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Laâyoune le 17 janvier 2025, ainsi qu’un projet de loi permettant de ratifier cet accord.
Enfin, le conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
