Le Maroc a réduit ses dépenses fiscales d’environ 6,2 milliards de dirhams grâce à l’adoption d’un nouveau système d’évaluation depuis 2018, selon un rapport publié par l’Institut de développement et de durabilité allemand (IDOS) jeudi dernier. Cette mesure s’inscrit dans les efforts de l’État pour améliorer l’efficacité des politiques financières et rationaliser les exonérations fiscales.
Le rapport révèle que l’application de ce système référentiel aux données de l’année 2017 a entraîné une diminution du nombre de mesures considérées comme des dépenses fiscales, passant de 418 à 291, soit une baisse de 30 %. De plus, le coût total de ces dépenses a chuté de 34,7 milliards de dirhams à 28,5 milliards de dirhams, ce qui représente une diminution de 18 %.
Il est précisé que la majeure partie de cette baisse est due à la réduction des dépenses liées aux frais d’enregistrement et de timbre, qui ont diminué d’environ 3,18 milliards de dirhams, ainsi qu’à une baisse des dépenses relatives à la taxe sur la valeur ajoutée de 2,62 milliards de dirhams.
Concernant les exonérations fiscales destinées aux ménages, le nouveau système a permis de réduire le nombre de mesures de 106 à 92, soit une diminution de 13 %. Cependant, le coût total de ces avantages a augmenté, passant de 11,3 milliards de dirhams à 13,2 milliards de dirhams, reflétant ainsi l’élargissement du soutien apporté aux familles bénéficiaires.
Le rapport souligne une amélioration significative de la proportion des mesures pour lesquelles le coût financier est estimé, passant de 39,5 % en 2006 à environ 86 % en 2023. Cela témoigne d’un progrès en matière de transparence et de liaison des avantages à des évaluations financières précises.
En conclusion, le rapport affirme que le nouveau système normatif a permis d’améliorer l’évaluation et la réduction des dépenses fiscales, tout en appelant à mener des études d’impact approfondies afin de garantir la réalisation des objectifs financiers et sociaux et de renforcer l’équité fiscale.
