Suivi
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a dévoilé de nouveaux détails concernant la fuite de données relatives aux juges, confirmant que l’intrusion n’a pas touché les systèmes numériques du ministère, mais visait le système d’information d’un des syndicats d’avocats. Il a expliqué que les pirates avaient réussi à accéder à des données via un ordinateur appartenant à un ancien employé du syndicat.
Wahbi a affirmé, lors d’une séance législative à la Chambre des représentants, que le ministère de la Justice avait été l’objet de près de 200 tentatives d’intrusions cybernétiques qui ont échoué, grâce à l’intervention de l’équipe technique chargée de la gestion des aspects informatiques au sein du ministère.
Le ministre a également averti que la plateforme concernée par l’intrusion appartenait aux notaires et non à la conservation foncière, soulignant que le ministère a décidé de placer toutes ses plateformes sous supervision directe pour garantir la sécurité cybernétique requise.
Wahbi a évoqué le débat lié à l’article 17 du projet de procédure civile, indiquant que la plupart des demandes de réexamen sont rejetées car les lois définissent de manière précise les cas autorisés. Il a affirmé que le texte actuel pose des problèmes lorsqu’il s’agit de jugements contraires à la loi qui pénalisent leurs auteurs, soulignant qu’il a essayé de proposer une solution à ces problèmes à travers la nouvelle rédaction de l’article.
L’article 17 stipule que le ministère public peut demander l’annulation de tout jugement judiciaire contraire à l’ordre public, même après l’expiration des délais de recours ordinaires, et ce dans un délai maximal de cinq ans à compter de la date à laquelle le jugement a acquis force obligatoire, sur la base d’un ordre du procureur général du roi près la Cour de cassation.
Wahbi a également appelé à accélérer le traitement des affaires dans les tribunaux, critiquant la lenteur des procédures qui cause une perte de droits pour les justiciables. Il a cité des exemples de cas où des personnes ont passé des années en détention provisoire avant l’émission de jugements cléments, et des litiges immobiliers qui restent en suspens pendant des décennies sans solution.
Il a signalé avoir reçu des plaintes concernant des dossiers traités par des dizaines d’avocats dans le but de retarder l’émission de jugements, dénonçant ces pratiques et s’adressant aux parlementaires en disant : « désormais, vous devez choisir, soit de faire preuve de fermeté face à ces situations, soit de continuer à laisser les choses en l’état. »
