Le président du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adressé une circulaire aux ministres et aux responsables gouvernementaux, les enjoignant à accélérer la mise en œuvre des dispositions de la loi sur les sanctions alternatives n° 43.22, qui entrera en vigueur le 22 août prochain.
Cette circulaire impose aux ministres, aux ministres délégués, aux secrétaires d’État et aux délégués généraux de mobiliser leurs services centraux et régionaux ainsi que les institutions publiques sous leur responsabilité, afin de s’engager activement dans ce chantier.
Akhannouch a souligné la nécessité d’interagir avec les propositions de la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, ainsi que de fournir les ressources humaines, matérielles et de gestion nécessaires. Il a également appelé à désigner des interlocuteurs officiels au sein des secteurs gouvernementaux pour coordonner les efforts avec la Direction générale et harmoniser la vision concernant la mise en œuvre des sanctions alternatives, en particulier la peine de travaux d’intérêt général.
La circulaire demande également de déterminer la nature des travaux appropriés pour l’exécution de cette peine, ainsi que d’identifier les lieux pouvant accueillir les condamnés en bénéficiant, en élaborant des accords bilatéraux ou multilatéraux pour établir des programmes de travail annuels clairs au niveau local.
Le chef du gouvernement a insisté sur l’importance de participer aux prochaines réunions préparatoires, afin de mettre en place des cahiers des charges précis définissant les responsabilités de chaque secteur concerné dans l’exécution des peines alternatives, y compris les dispositifs de suivi et de contrôle tels que les registres, les bases de données et les logiciels de suivi.
Cette nouvelle loi s’inscrit dans le cadre de la réforme globale du système judiciaire que le gouvernement s’est engagé à mettre en place, conformément à des instructions royales, visant à adopter une politique pénale moderne fondée sur des alternatives aux peines d’emprisonnement pour les délits ne dépassant pas cinq ans de prison.
Le texte prévoit quatre sanctions alternatives : les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures thérapeutiques et de réhabilitation, ainsi qu’une amende quotidienne.
L’objectif est de donner aux condamnés une seconde chance de réinsertion sociale, tout en réduisant le coût des peines d’emprisonnement pour l’État et la société, ainsi que de garantir des mesures de protection pour les condamnés et leurs familles.
