Le Conseil des conseillers a approuvé, le mardi 8 juillet 2025, lors d’une séance plénière, le projet de loi sur la procédure civile, achevant ainsi le parcours législatif d’un texte juridique considéré comme l’un des principaux axes de la réforme de la justice au Maroc.
Cette adoption s’inscrit dans un processus de réforme global dirigé par le ministère de la Justice, sous les instructions royales de Mohammed VI. Elle vise à moderniser le cadre juridique des procédures judiciaires, à simplifier les démarches, à renforcer l’efficacité et à garantir un accès équitable et juste à la justice.
La nouvelle loi représente l’un des piliers majeurs de la réforme du système judiciaire, aux côtés de projets parallèles portant sur la révision de la procédure pénale, la mise à jour du code de la famille, la réglementation des professions judiciaires et l’accélération de la transformation numérique dans les tribunaux.
Dans une déclaration à cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette réforme va au-delà des simples modifications techniques et constitue un nouveau contrat entre le citoyen et la justice, fondé sur la confiance, la transparence et la rapidité, avec pour objectif d’établir une justice efficace qui renforce l’État de droit.
Il est attendu que la loi ait un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, en accélérant les procédures et en offrant des services électroniques pour la soumission des demandes et le suivi des affaires, tout en renforçant la protection des droits, particulièrement pour les groupes vulnérables. De plus, elle fournira aux professionnels un cadre légal clair et flexible, favorisant la qualité et renforçant la sécurité juridique.
Le ministère de la Justice a salué l’atmosphère de consensus qui a entouré les discussions autour du projet au sein du Parlement, et a félicité les contributions des acteurs institutionnels, des professionnels et de la société civile, qui ont enrichi le texte juridique par des propositions et des recommandations pratiques.
