Le Parlement marocain a adopté définitivement le projet de réforme du Code de procédure pénale. Une avancée législative majeure que les observateurs qualifient de tournant dans la modernisation du système juridique et le renforcement des garanties en matière de justice pénale.
Cette adoption intervient à l’issue d’un processus institutionnel participatif, associant les pouvoirs législatif et exécutif, avec l’implication active de la société civile ainsi que des instances professionnelles et des organisations de défense des droits humains. Ce consensus est perçu comme l’aboutissement d’un dialogue pluriel sur les mécanismes de développement de la justice pénale au Maroc.
Le nouveau texte législatif vise à établir un équilibre entre les exigences de l’enquête judiciaire et les garanties du droit de la défense. Il prévoit l’élargissement des alternatives à la détention préventive, le renforcement du contrôle judiciaire et la consolidation des dispositifs de protection procédurale des victimes et des témoins. Il intègre également l’usage des technologies modernes dans la procédure pénale.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que cette adoption traduit l’engagement de l’État en faveur d’une réforme profonde et globale de la justice. Il a affirmé que l’approche retenue place les droits fondamentaux au cœur du processus, consolide la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire et veille à un juste équilibre entre la lutte contre la criminalité et la préservation de la dignité et des droits individuels.
Ouahbi a précisé que cette loi constitue un pilier essentiel dans une vision globale de réforme de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal et du projet de loi relatif aux peines alternatives. Le ministère accompagnera la mise en œuvre de ces textes par des mesures de formation et des dispositifs institutionnels pour garantir l’efficacité de leur application et l’harmonisation des pratiques au sein des tribunaux.
Le ministère de la Justice a salué la contribution de l’ensemble des acteurs institutionnels et civils à l’élaboration de cette réforme. Il a appelé à maintenir la mobilisation et la coopération pour assurer la pleine application de ses dispositions dans toutes les juridictions du pays.
