Le Parlement approuve le nouveau code de procédure pénale
Le Conseil des députés a approuvé, ce mardi, en seconde lecture, le projet de loi n° 03.23 visant à modifier et compléter la loi n° 22.01 relative au code de procédure pénale, après son renvoi par le Conseil des conseillers.
Cette approbation s’est déroulée lors d’une séance plénière dédiée à l’examen des textes prêts à être votés. Le projet a obtenu le soutien de la majorité des députés, recueillant 130 voix pour, contre 40 oppositions, sans aucune abstention. Cette initiative fait suite à l’approbation par le Conseil des conseillers le 8 juillet dernier, qui a validé le projet par 24 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a présenté le texte, a affirmé que « la réforme de la procédure pénale n’est pas simplement un ajustement technique, mais représente un choix civilisé qui reflète la volonté de l’État d’instaurer une justice efficace et équilibrée, garantissant la protection des droits et des libertés tout en assurant la dissuasion pénale ».
Le projet a suscité un large débat, notamment en raison d’une disposition interdisant aux associations de protection des deniers publics de signaler certaines affaires. Cette mesure a été qualifiée par des acteurs des droits humains de « violation de la constitution » et d’entrave à la démocratie participative, renforcée par le rôle de la société civile. La question devrait être tranchée par le Conseil constitutionnel, qui examinera la conformité du texte aux dispositions constitutionnelles.
