Le ministère met en œuvre des mesures de contrôle rigoureuses pour garantir la transparence dans les marchés de l’enseignement
Suivi
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports a mis en place des mesures de contrôle rigoureuses pour garantir la transparence dans la gestion des marchés publics, réaffirmant son engagement à traiter avec fermeté toute éventuelle violation, au moyen de mesures légales qui pourraient aller jusqu’à la résiliation des contrats, ou à l’exclusion temporaire ou définitive des entrepreneurs des marchés, ainsi qu’à des poursuites judiciaires si nécessaire.
Le ministère a précisé, dans une réponse à une question écrite du député Idriss Sentissi du groupe Haraki à la Chambre des représentants, que l’inspection générale qui lui est rattachée joue un rôle central dans ce dispositif, se fondant sur le décret n° 2.11.112, qui définit ses missions de contrôle du respect des textes législatifs et réglementaires, ainsi que la bonne gestion des fonds publics, à travers des audits couvrant toutes les étapes des marchés, de la préparation à l’exécution. Elle est également chargée d’enquêter sur les plaintes et les réclamations, et de détecter les cas de conflits d’intérêts, en les signalant au ministre pour qu’il prenne les mesures appropriées.
Ces mesures renforcent les dispositions du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, notamment l’article 159 qui impose une surveillance rigoureuse des marchés dont la valeur dépasse trois millions de dirhams. Dans ce cadre, un programme annuel est élaboré, incluant l’inspection des académies régionales et des directions provinciales, ainsi que des interventions exceptionnelles sur la base des plaintes des citoyens ou des rapports d’autres institutions de contrôle, avec des rapports détaillés remis au ministre comportant les résultats et les recommandations.
Le ministère a affirmé que la détection d’anomalies lors des inspections entraîne l’activation de mesures organisationnelles strictes, conformément au cahier des charges administratif général des marchés de travaux, qui inclut des directives et des suspensions, ainsi que l’exécution des travaux à la charge de l’entrepreneur fautif, et la résiliation du marché si nécessaire. L’article 152 du même décret stipule qu’il est impératif de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations qui entravent l’exécution des marchés selon leurs objectifs.
Selon la même source, le cadre de contrôle est complété par la possibilité de recourir à la justice, où le ministre compétent, conformément à l’article 109 du Code des juridictions financières, peut transmettre les rapports d’inspection à la Cour des comptes en cas d’indications de violations financières graves, reliant ainsi le contrôle administratif interne à la responsabilité judiciaire supérieure pour garantir une bonne gouvernance.
