La ministre de la Justice a salué la décision du Conseil constitutionnel concernant le projet de loi n° 23.02 relatif à la procédure civile, estimant que cette décision constitue une étape cruciale dans l’instauration de l’État de droit et le renforcement des garanties au sein du système judiciaire.
Dans un communiqué officiel publié mardi dernier, le ministère a affirmé que cette décision reflète la vitalité des institutions constitutionnelles et incarne l’interaction positive entre les différentes branches du pouvoir, tout en respectant le principe de séparation des pouvoirs et la souveraineté de la loi, ainsi que la protection des droits et des libertés.
Le ministère a également souligné que le projet de loi concerné a suivi un processus législatif élargi, reposant sur une approche participative comprenant des délibérations au sein du gouvernement et du parlement, ainsi que des consultations approfondies avec divers acteurs, tels que les juges, les organisations professionnelles et les associations de défense des droits.
Dans ce contexte, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que la décision du Conseil constitutionnel reflète la force des institutions, en ajoutant : « Nous n’avons pas peur du contrôle constitutionnel, au contraire, nous l’encourageons et le considérons comme une véritable garantie pour l’État de droit. Cette décision renforce notre projet de réforme au sein des institutions et par le biais des institutions. »
Le ministère a réaffirmé son engagement à poursuivre le dialogue institutionnel afin d’adapter les textes juridiques aux exigences de la constitution, et à développer la législation pour répondre aux évolutions de la société tout en consolidant les principes de sécurité judiciaire, d’efficacité et de transparence.
Il a également été noté que les observations formulées par la décision du Conseil constitutionnel représentent une valeur ajoutée au travail législatif, et le ministère a indiqué qu’il prendra les mesures nécessaires, en coordination avec les intervenants, pour ajuster les dispositions légales afin de les aligner sur la décision judiciaire, au service des intérêts des justiciables et pour renforcer le processus de réforme globale de la justice.
