Suivi
La présidence du parquet public a affirmé que la gestion des avis de recherche représente une procédure légale exceptionnelle qui touche à la liberté des individus. Elle a appelé tous les services judiciaires et sécuritaires à respecter strictement les normes juridiques et administratives qui les régissent.
Dans ce cadre, M. Hicham Blawi, procureur général près la Cour de cassation et président du parquet public, a adressé une circulaire aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, soulignant la nécessité de ne publier un avis de recherche que lorsque cela est nécessaire, tout en veillant à sa mise à jour et à l’annulation des avis obsolètes.
La présidence a précisé que l’avis de recherche est utilisé pour appréhender les personnes recherchées par la justice, que ce soit en cas de fuite, de suspicion d’infraction, pour l’exécution de mandats d’arrêt, ou pour l’interpellation de personnes devant subir une contrainte corporelle, ou condamnées à des peines privatives de liberté par des décisions judiciaires exécutoires. Les avis sont diffusés sur l’ensemble du territoire national et restent en vigueur jusqu’à l’appréhension de la personne recherchée, ce qui en fait un procédé qui limite par nature la liberté des individus et affecte leurs intérêts personnels, professionnels et familiaux. Par conséquent, leur activation doit être exceptionnelle et réservée à des cas nécessaires avec des justifications sérieuses.
La présidence a également mis en lumière que les efforts des services judiciaires et sécuritaires ont abouti à l’annulation d’un nombre important d’avis entre 2021 et 2023, avec un total de 153 461 avis annulés, dont 42 234 étaient liés à des contraintes physiques en raison de l’échéance des amendes ou du non-respect des conditions légales, selon les instructions reçues dans plusieurs circulaires antérieures.
Elle a également demandé le respect d’un ensemble de normes figurant dans le « guide pratique sur l’amélioration des enquêtes criminelles », y compris : la nécessité de disposer de preuves suffisantes avant la publication d’un avis, la mise à jour régulière des listes des personnes recherchées, et l’annulation automatique de l’avis dès que la personne se présente devant le parquet ou que le dossier est transmis à la justice.
La présidence a exhorté à continuer d’appliquer ces instructions, à n’émettre des avis que lorsque les raisons juridiques sont présentes, avec la possibilité de rendre une décision orale en cas d’urgence, et à réviser automatiquement les avis pour vérifier la persistance des justifications, en annulant les avis obsolètes ou conservés ou au contentieux.
Elle a également insisté sur la nécessité de coordonner avec la police judiciaire pour mettre à jour et recenser les avis qui doivent être annulés, et d’exécuter le contenu du guide pratique conformément à la circulaire n° 03 Rn A/S/Q 2025/1 en date du 5 mai 2025.
La présidence a conclu sa circulaire en affirmant que le respect de ces instructions constitue une priorité absolue pour garantir le respect de la liberté des individus, qui est constitutionnellement garantie, appelant tous les services à s’engager sérieusement et avec détermination, tout en mettant à jour la présidence sur les résultats de cette mise à jour dans les tribunaux avant la fin octobre 2025.
