Région de Rahamna : le tribunal administratif déchoit une conseillère municipale de son mandat
Le tribunal administratif de Marrakech a rendu un jugement définitif portant le numéro 3542, prononçant la déchéance de Zohra El Kafi de son poste de membre du Conseil communal de Ras El Ain, relevant de la région de Rahamna, avec toutes les conséquences légales qui en découlent, ainsi qu’une condamnation aux frais judiciaires.
Dans le dispositif du jugement, il est stipulé : « Au nom de Sa Majesté le Roi et conformément à la loi, nous accueillons le recours et, quant au fond, nous déchus Zohra El Kafi de son mandat au Conseil communal de Ras El Ain dans la région de Rahamna, avec ce que cela entraîne légalement et en lui infligeant les frais. »
Selon des sources d’Express TV, le secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, Nizar Baraka, avait engagé une procédure de déchéance contre la conseillère municipale Zohra El Kafi, en raison de son prétendu non-respect des décisions du parti et de son écart par rapport à sa ligne politique.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une volonté de la direction du Parti de l’Istiqlal de renforcer la discipline interne et d’appliquer les dispositions légales relatives à la responsabilité politique au sein des organisations partisanes, notamment pour les élus représentant le parti dans les conseils locaux.
Ce jugement fait partie des dispositions de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités territoriales, qui stipule qu’un membre élu peut être déchu de son mandat s’il abandonne l’appartenance politique pour laquelle il a été élu ou s’il enfreint les directives de son instance politique. La loi autorise les partis politiques à adresser une demande à l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur pour ouvrir une procédure de déchéance, qui sera ensuite soumise au tribunal administratif pour une décision finale.
Il est prévu qu’après le prononcé du jugement, Zohra El Kafi soit remplacée par le candidat suivant sur la liste du Parti de l’Istiqlal lors des dernières élections communales, conformément au principe de parité sur la liste et à la continuité de la représentation du parti au sein du conseil.
