Suivi
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a rassuré les parlementaires et les citoyens concernant l’impact financier du projet de réforme de la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, en affirmant que l’augmentation des indemnisations n’entraînera aucune hausse des primes d’assurance supportées par les citoyens.
Lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme consacrée à la discussion du projet de loi n° 70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules à moteur, Ouahbi a précisé que cette révision intervient après plus de quarante ans de stagnation législative depuis le dahir du 2 octobre 1984, et qu’elle a été rédigée dans le cadre d’une vision globale et d’une coordination étroite avec les compagnies d’assurance et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Le ministre a souligné que les négociations entre le ministère de l’Économie et des Finances et les compagnies d’assurance avaient abouti à un engagement clair de ne pas augmenter les primes d’assurance malgré la hausse des indemnisations, ajoutant que le ministère des Finances avait joué un rôle central dans la garantie de l’équilibre entre les intérêts des victimes et la stabilité du marché de l’assurance.
Ouahbi a précisé que le projet propose une augmentation de 54 % du montant minimum des indemnisations, passant de 9 270 dirhams à 14 270 dirhams, tout en élargissant la base des bénéficiaires pour inclure des catégories qui étaient auparavant exclues de l’indemnisation, cela conformément aux transformations économiques et sociales que le Maroc a connues depuis les années 1980.
Le ministre a insisté sur le fait que l’objectif de cette réforme est de renforcer la justice sociale sans nuire aux citoyens ni affaiblir les compagnies d’assurance, affirmant que toutes les mesures financières et techniques accompagnantes ont été préparées dans un esprit de responsabilité et d’équilibre, loin de toute considération politique ou populiste.
Ouahbi a ajouté que le projet vise également à aborder les problèmes pratiques soulevés par la loi actuelle devant les tribunaux, ce qui contribuera à améliorer l’efficacité et la transparence du système d’indemnisation, tout en renforçant la confiance des citoyens dans la justice.
Il a conclu en affirmant que la nouvelle réforme constitue une étape importante vers l’ancrage de l’État de droit et la promotion de la justice sociale, en garantissant les droits des victimes sans imposer de charges financières supplémentaires aux consommateurs, dans un modèle consensuel qui allie équité et durabilité économique.
