Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire renforce la confiance de la société dans la justice à travers le projet de déontologisation du système judiciaire
Au cours de l’année 2024, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a continué d’exécuter le projet de déontologisation du système judiciaire, en mettant l’accent sur une réforme globale et durable du secteur ainsi que sur l’ancrage de la confiance du citoyen dans la justice. Le Conseil a adopté une approche intégrale axée sur la sensibilisation et l’encadrement disciplinaire, visant à promouvoir une culture des éthiques judiciaires et à renforcer les valeurs d’intégrité et de droiture dans la pratique quotidienne.
Les efforts du Conseil ont inclus l’organisation de séminaires, d’ateliers et de programmes de formation pour les juges, ainsi que des rencontres individuelles et régionales pour orienter les juges et leur rappeler les normes éthiques et professionnelles, sous la supervision d’un Comité de déontologie et en appuyant l’indépendance des juges. Par ailleurs, le Conseil a suivi les déclarations de patrimoine et a publié 108 décisions disciplinaires après avoir supprimé l’identité des juges concernés pour garantir la transparence et sensibiliser le corps judiciaire aux comportements à éviter.
Sur le plan disciplinaire, le Conseil a fait preuve de rigueur face à toute violation professionnelle ou éthique. L’inspection générale des affaires judiciaires a ouvert 179 nouveaux dossiers et a finalisé les enquêtes sur 208 dossiers, dont les rapports ont été soumis au Comité disciplinaire, qui a connu une augmentation significative du nombre de juges concernés, atteignant 1324. Des sanctions variées ont été émises, comprenant des licenciements, des retraites temporaires, des exclusions temporaires, et des avertissements, avec une diminution du nombre de juges effectivement sanctionnés, passant de 52 en 2023 à 35 en 2024.
L’inspection générale a également poursuivi les opérations d’inspection centrale dans 22 tribunaux, couvrant des tribunaux de première instance et d’appel, afin d’évaluer la performance judiciaire, d’identifier les obstacles et de proposer des solutions, dans un plan qui couvre cumulativement 68 tribunaux pour la période 2022-2024.
Ces mesures soulignent l’intégration de la sensibilisation, de l’encadrement et de la rigueur dans la surveillance, dans le but de bâtir une justice indépendante, intègre et efficace, capable de regagner la confiance de la société et d’assurer la justice pour tous.
